Rapport d'information (...) sur la transformation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Céréma), un modèle de mutualisation en devenir ?

L'ESSENTIEL
LISTE DES RECOMMANDATIONS

PREMIÈRE PARTIE - PRÉSERVER L'INGÉNIERIE PUBLIQUE EXPERTE DU CEREMA À L'HEURE OÙ L'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE RÉVOLUTIONNE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

I. LA NÉCESSITÉ D'UNE INGÉNIERIE PUBLIQUE DE L'ÉTAT
A. LE BESOIN D'UNE INGÉNIERIE PUBLIQUE ÉTATIQUE COMPLÉMENTAIRE DU SECTEUR PRIVÉ
1. Les services de l'État comme les collectivités ne pourraient pas se passer de l'expertise du Cerema
2. L'ingénierie du Cerema est source d'une gestion plus efficiente des finances publiques et de gains socio-économiques
3. Alors que l'adaptation au changement climatique bouleverse les enjeux d'aménagement du territoire, l'ingénierie du Cerema est plus que jamais nécessaire
4. Il existe un espace pour une relation complémentaire avec les bureaux d'études privés
B. UN POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE DU CEREMA CONCENTRÉ SUR L'EXPERTISE DE HAUT NIVEAU
1. Quatre grandes missions recouvrant six domaines d'expertise
2. Une stratégie de recentrage sur l'expertise de "deuxième niveau"

II. LE CEREMA A CONDUIT À SON TERME UNE RESTRUCTURATION AMBITIEUSE
A. UN MODÈLE DE FUSION RÉUSSI
B. "CEREM'AVENIR" : UNE RÉFORME STRUCTURELLE SALUÉE
C. UN RÉSEAU D'IMPLANTATIONS TERRITORIALES RÉFORMÉ ET ENTIÈREMENT DÉCONCENTRÉ

DEUXIÈME PARTIE - BASCULEMENT VERS LES COLLECTIVITÉS : LE CEREMA EN QUÊTE D'UN NOUVEL ÉQUILIBRE

I. HISTORIQUEMENT ESSENTIELLEMENT TOURNÉ VERS LES SERVICES DE L'ÉTAT, LE CÉRÉMA S'ORIENTE DE PLUS EN PLUS VERS LES COLLECTIVITÉS
A. PRÉVUE DÈS LA CRÉATION DU CEREMA, CETTE ÉVOLUTION S'EST ACCÉLÉRÉE DEPUIS 2018
B. LA FIN DES DROITS DE TIRAGE DES MINISTÈRES SUR LA SUBVENTION DU CEREMA, UN TOURNANT STRATÉGIQUE
C. UNE NÉCESSAIRE COORDINATION DES EXPRESSIONS DE BESOIN DES MINISTÈRES ET UN BESOIN DE SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE DE PROGRAMMATION DU CEREMA
1. Un besoin impératif de coordonner les commandes étatiques
2. Une procédure de programmation annuelle de l'activité du Cerema trop complexe et trop coûteuse

II. UN NOUVEAU MODÈLE QUI CHERCHE ENCORE SES MARQUES
A. LES PREMIERS RÉSULTATS DE LA QUASI-RÉGIE CONJOINTE ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS
1. Un nouveau statut, une gouvernance réformée et un accès facilité au Cerema pour les collectivités adhérentes
2. De premiers enseignements qui semblent témoigner de l'enclenchement d'une dynamique vertueuse
B. DE NOUVEAUX REPÈRES À TROUVER ET UNE FIDÉLISATION À CONSTRUIRE
1. Le corps social du Cerema doit apprendre à fonctionner dans un nouveau cadre et au sein de nouveaux équilibres
2. Une relation de confiance avec les collectivités adhérentes à préserver et à faire fructifier

III. "MEZZA VOCE", DES RÉSERVES S'EXPRIMENT DANS LA SPHÈRE DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT
A. LE NOUVEAU STATUT SUSCITE DES RÉSERVES QUANT À LA PERTE D'INFLUENCE DE L'ÉTAT QUI DEMEURE POUR AUTANT LE PRINCIPAL FINANCEUR DE L'ÉTABLISSEMENT
B. DES ADMINISTRATIONS REGRETTENT LA RÉORIENTATION DES ACTIVITÉS DU CEREMA EN DIRECTION DES COLLECTIVITÉS AU DÉTRIMENT DES PRESTATIONS QUI LEUR ÉTAIENT AUPARAVANT DÉLIVRÉES

TROISIÈME PARTIE - LE CEREMA EST ENGAGÉ DANS UNE IMPASSE FINANCIÈRE

I. LA RESTRUCTURATION DU CEREMA S'EST TRADUITE PAR UNE CONTRACTION EXTRÊMEMENT FORTE DE SES MOYENS
A. DEPUIS LA CRÉATION DU CEREMA, UNE SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC EN "CHUTE LIBRE"
B. UNE RÉFORME STRUCTURELLE QUI A CONDUIT À LA RÉDUCTION DE PRÈS DE 20 % DES EFFECTIFS
1. La baisse des effectifs du Cerema est-elle sur le point d'atteindre un point de rupture ?
2. Un repyramidage des effectifs au service de la réforme du positionnement stratégique du Cerema
3. Une hausse sensible de la part des agents contractuels pour attirer des compétences rares
4. Une augmentation substantielle des effectifs hors plafond

II. UN MODÈLE FINANCIER EN PÉRIL
A. UNE SITUATION FINANCIÈRE PROFONDÉMENT DÉGRADÉE
1. Un déficit structurel préoccupant qui se creuse dangereusement
2. "Les arbres ne montent pas jusqu'au ciel" : jusqu'à quel point le Cerema pourra-t-il compenser la baisse de sa dotation de l'État par l'augmentation de ses ressources propres ?
3. Les dépenses du Cerema sont fortement contraintes par le poids et le dynamisme de sa masse salariale
4. Un niveau de trésorerie non fléchée déjà dans le rouge
B. UN ÉTABLISSEMENT FINANCIÈREMENT EN SURSIS
1. La cavalerie budgétaire à laquelle le Cerema a été contraint par l'État s'apparente à une véritable "fuite en avant"
2. Alors que sa trésorerie sera épuisée en 2027, le "compte à rebours" de la survie financière du Cerema est lancé

III. UN PATRIMOINE IMMOBILIER CONSÉQUENT, DANS UN ÉTAT DE DÉGRADATION INDIGNE, ET UN PARC D'ÉQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES À PRÉSERVER
A. INDISPENSABLES AU MAINTIEN DES CAPACITÉS D'EXPERTISE DU CEREMA, SES INVESTISSEMENTS NE DOIVENT PAS REDEVENIR UNE VARIABLE D'AJUSTEMENT BUDGÉTAIRE SAUF À HYPOTHÉQUER L'AVENIR DE L'OPÉRATEUR
B. UN PATRIMOINE IMMOBILIER HÉRITÉ DU PASSÉ DANS UN ÉTAT DE DÉGRADATION INDIGNE
1. "Un cordonnier particulièrement mal chaussé"
2. Entre les enjeux de cessions et de rénovations, un système actuel qui tend à rendre l'équation impossible pour le Cerema
C. ATOUT STRATÉGIQUE DU CEREMA, SON PARC D'ÉQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DOIT ÊTRE MAINTENU À NIVEAU

QUATRIÈME PARTIE - L'IMPÉRATIF DE S'EXTRAIRE D'UNE NAVIGATION BUDGÉTAIRE "À VUE" VOUÉE À L'ÉCHEC : DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE CONTRAINT, L'ÉTAT DOIT ASSUMER DES CHOIX STRATÉGIQUES POUR L'AVENIR DU CEREMA

I. DES PRÉALABLES INDISPENSABLES : LA DÉFINITION DES MISSIONS "SOCLES" DE L'ÉTABLISSEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT D'UNE VÉRITABLE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE
A. L'ÉTAT DOIT ENFIN DÉFINIR PRÉCISÉMENT LES ACTIVITÉS "SOCLES" DE L'ÉTABLISSEMENT ET LE RÔLE QU'IL ENTEND AINSI LUI DONNER
B. L'ENJEU DE MESURER DE FAÇON EXHAUSTIVE LE COÛT COMPLET DES PRESTATIONS DÉLIVRÉES PAR LE CEREMA

II. DANS UN CONTEXTE DE TENSION BUDGÉTAIRE EXTRÊME, L'IMPÉRATIF DE DÉFINIR UN SCÉNARIO RÉALISTE ET STRUCTUREL PERMETTANT D'ASSURER L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE L'OPÉRATEUR SUR LE LONG TERME
A. MORTIFÈRE, LE PILOTAGE BUDGÉTAIRE "À VUE" DE TYPE "RABOT" A CONDUIT À L'IMPASSE FINANCIÈRE ACTUELLE
B. L'ÉTABLISSEMENT DOIT GAGNER EN PRODUCTIVITÉ ET MOBILISER DE NOUVEAUX GISEMENTS DE RESSOURCES PROPRES
1. Des gains d'efficience en termes d'organisation du temps de travail
2. Saisir les opportunités de l'intelligence artificielle
3. Des ressources propres complémentaires à chercher du côté des entreprises
C. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DE LA TUTELLE DE L'ÉTABLISSEMENT
D. POUR EXTRAIRE L'ÉTABLISSEMENT DES AFFRES D'UN PILOTAGE BUDGÉTAIRE "À VUE", L'ÉTAT DOIT LUI TRACER AU PLUS TÔT UNE STRATÉGIE DE LONG TERME CLAIRE ET SOUTENABLE

III. AU-DELÀ DU SEUL CEREMA, UN BESOIN DE MIEUX STRUCTURER L'OFFRE D'INGÉNIERIE TERRITORIALE PUBLIQUE
A. L'OFFRE D'INGÉNIERIE TERRITORIALE PUBLIQUE SOUFFRE ENCORE D'UN MANQUE DE LISIBILITÉ
B. LE CEREMA, L'ADEME ET L'ANCT ONT MIS EN ŒUVRE DE PREMIÈRES MESURES POUR COORDONNER LEURS ACTIVITÉS ET CLARIFIER LEURS CHAMPS D'INTERVENTIONS RESPECTIFS
C. DES MUTUALISATIONS PARTIELLES DE SERVICES AINSI QUE LE DÉPLOIEMENT "D'OFFRES UNIQUES" DEVRAIENT ÊTRE PRIVILÉGIÉS

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES DÉPLACEMENTS
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)