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Depuis la rentrée 2020, tout mineur de 16 à 18 ans qui n'est ni en emploi, ni en étude, ni en formation (NEET), est concerné par l'obligation de formation consacrée par l'article 15 de la loi du 26 juillet 2019. Après un an de mise en œuvre de cette réforme, ce rapport évalue les travaux menés par les pouvoirs publics et les acteurs de l'accompagnement pour proposer aux jeunes mineurs, à l'issue de leur scolarité, des solutions de retour à l'école, d'accès à la qualification ou d'accès à l'emploi.
Même si il prend en compte le contexte de crise sanitaire l'année de son lancement, ce rapport met en lumière un certain nombre de facteurs qui sont venus impacter le déploiement de cette mesure comme son manque de visibilité auprès des jeunes et de leur famille ou les problèmes d'interconnexion des systèmes d'information et fait 35 recommandations pour que cette mesure trouve sa place au sein du paysage institutionnel dans les territoires.
Préambule
Partie 1 - L'obligation de formation, une exigence législative pour les jeunes de 16 à 18 ans
1.1 Le contexte de la mise en place de cette obligation
Une mesure de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
Un prolongement des efforts menés en matière de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire
Un rapport formulant des propositions avant l'entrée en vigueur de l'obligation de formation
1.2 Le cadre législatif et réglementaire
1.3 La mobilisation des acteurs
Un cadre de coordination interministérielle et partenariale envisagé
Le nouveau rôle imparti aux missions locales
L'implication de Pôle Emploi
L'Afpa et sa nouvelle offre de services "La promo 16-18"
Partie 2 - Une mise en œuvre freinée dans les territoires
2.1 Le difficile chiffrage du nombre de jeunes mineurs concernés
Des dysfonctionnements en termes d'interconnexion des systèmes d'information
L'absence de quantification à temps réel des flux entrées-sorties
La difficile prise en compte des publics "hors radars"
2.2 Une communication ayant de faibles répercussions sur le public visé
Une multitude d'informations qui rend l'offre d'accompagnement moins visible
L'absence d'affichage du guichet unique et "neutre"
2.3 Un écosystème d'acteurs dont les missions pour l'obligation de formation méritent d'être précisées
Diverses instances de pilotage qui complexifient les enjeux institutionnels
Une coordination des acteurs faiblement formalisée
La nécessité de clarifier le rôle confié aux Départements dans ce cadre
Partie 3 - Quelle plus-value pour les jeunes ?
3.1 Un accompagnement nécessaire dans une perspective de fluidité de parcours
Prendre en considération les freins "sociaux" en lien avec les partenaires
Créer un temps de sensibilisation et de remobilisation avant l'accès à une solution
Construire un parcours fluide en articulant au mieux l'accès aux dispositifs existants
3.2 L'importance de proposer une solution à ces jeunes mineurs NEET
Disposer d'une cartographie exhaustive et actualisée des offres de solutions sur le territoire
Faciliter l'accessibilité, pour les mineurs, à l'ensemble des offres disponibles
Rappeler l'enjeu premier de l'obligation de formation, "acquérir des compétences"
Conclusion
Liste des recommandations
Annexes
Glossaire
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 65 pages
- Édité par : Premier ministre