Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Déficit hydrique, fortes températures, tempêtes, incendies, pullulation de ravageurs biotiques... La forêt est naturellement soumise à de nombreux évènements, qui font partie de son cycle normal. Le changement climatique contribue à faire évoluer rapidement la fréquence et l'intensité de ces aléas. Cela fait craindre que les capacités naturelles d'adaptation des forêts ne suffisent plus pour y faire face. La mortalité des arbres a crû ainsi de 80 % en 10 ans et leur accroissement biologique a diminué de 4 %. Il en résulte une chute drastique du stockage net de carbone par les peuplements forestiers.
Comment mieux maîtriser les afflux de bois sur le marché et les valoriser, permettant ainsi de prolonger le stockage du carbone dans le matériau bois ? Comment améliorer la valorisation des bois de crise et la résilience de la filière forêt-bois dans un contexte d’augmentation de la mortalité des arbres en forêt ? Pour répondre à ces questions la mission étudie les approches de l'Allemagne, l'Autriche et l'Espagne et s'en inspire pour établir ses recommandations et propositions.
RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
1. RISQUES EN FORET, BOIS DE CRISE, CRISES ET RESILIENCE : LES CONCEPTS ET LES CONSTATS
1.1. Les risques pesant sur la forêt ont des impacts majeurs
1.2. Ces risques génèrent de plus en plus de bois de crise
1.2.1. Bois de crise ou produits accidentels : une définition mouvante, une connaissance incertaine
1.2.2. Un mouvement de fond d’accroissement des bois de crise et des territoires diversement touchés
2. IL EST INDISPENSABLE DE CONNAITRE, SENSIBILISER, ACCOMPAGNER ET COMMUNIQUER SUR LA VULNERABILITE DES PEUPLEMENTS FORESTIERS
2.1. Développer la surveillance de l’état de santé des forêts est indispensable pour réagir vite
2.1.1. Un système de surveillance reposant sur un nombre restreint de spécialistes
2.1.2. Les perspectives ouvertes par l’émergence des nouvelles technologies
2.2. Même si les crises sont largement imprévisibles, les cartes de vulnérabilité sur le long terme permettent de localiser les risques potentiels et de cibler les actions
2.3. L’évaluation quantitative des bois accidentels est difficilement réalisable même si elle est souhaitée
2.4. La société civile doit prendre la mesure des risques pesant sur la forêt et comprendre la stratégie mise en place par la filière
2.5. L’anticipation de crise nécessite une organisation dédiée et une amélioration de la culture du risque
2.5.1. Un groupe permanent d’anticipation de la gestion de crise permettra de fédérer l’ensemble de la filière autour de ce sujet
2.5.2. La culture du risque passe par une action volontaire de formation des acteurs concernés
2.6. La préparation de la gestion de crise s’appuie sur des documents de référence opérationnels et un bon niveau d’information
2.6.1. Les plans de gestion de crises sont hétérogènes selon le type de crise, restent à généraliser et sont parfois éloignés des enjeux territoriaux
2.6.2. L’identification fiable et rapide des propriétaires facilite leur mobilisation lors des crises
2.6.3. Un organisme spécialisé dans la production et la diffusion de cartes et bases de données se justifie au regard des enjeux de transversalité et de réactivité pour gérer la crise
2.6.4. Un système d’indicateurs permettrait d’objectiver et de rationaliser les dispositifs publics à mobiliser suite à une crise
3. DES ACTIONS SONT POSSIBLES POUR RENFORCER LA RESILIENCE DES PEUPLEMENTS ET ASSURER LE RENOUVELLEMENT DES FORETS
3.1. La diversification constitue un enjeu essentiel du renouvellement forestier
3.2. Accompagner les propriétaires en rendant mieux accessibles les outils d’aide à la décision et le conseil des professionnels
3.3. Rétablir l’équilibre sylvo-cynégétique
3.4. Sécuriser au moins partiellement le risque financier
3.4.1. Les dispositifs d’assurance forestière se développent mais sont mal connus des pouvoirs publics et concurrencés par les aides post-crise
3.4.2. Les mécanismes de solidarité pour les crises sanitaires sont encore au stade embryonnaire mais sont à encourager
3.4.3. Les communes forestières ont des spécificités qui justifient des dispositions d’anticipation financière particulières en lien avec une stratégie de long terme
4. LA PREPARATION DE LA GESTION DE CRISE PASSE PAR DES EQUIPEMENTS ET L’ADAPTATION DE DISPOSITIFS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES
4.1. Les équipements en forêt, le stockage et le transport des bois de crises sont indispensables pour être réactifs
4.1.1. L’amélioration de la desserte de la forêt est à penser dans une logique multifonctionnelle
4.1.2. Les entreprises d’exploitation forestière sont le maillon primordial pour préserver une capacité de la filière forêt-bois durant les crises
4.1.3. La régulation des flux de bois lors des crises d’ampleur nécessite d’organiser leurs stockages
4.1.3.1. Le stockage de grumes sous aspersion d’eau est la méthode à privilégier
4.1.3.2. Le stockage de produits semi-finis à sec n’est pas une solution généralisable mais peut se justifier dans quelques cas particuliers
4.1.4. Le transport des bois à longue distance est une option controversée
4.2. L’efficacité de la gestion de crise passe par l’adaptation des cadres réglementaires et de planification
4.2.1. Faciliter l’intervention rapide en forêt en cas de crise
4.2.2. Accélérer les coupes dérogatoires dans les massifs sinistrés
4.2.3. Revoir les documents d’aménagement et de gestion durable pour tenir compte de l’évolution incertaine des peuplements forestiers
4.3. La transformation et l’usage des bois de crise peuvent être facilités
4.3.1. Faire évoluer les normes et les DTU pour maintenir la meilleure valorisation de la matière et communiquer
4.3.2. Soutenir des procédés innovants notamment pour optimiser la matière et intégrer les imperfections
4.3.3. Trouver la meilleure valorisation des bois de crise en prévoyant leurs débouchés dans les contrats d’approvisionnement et en fonction de la qualité constatée
4.3.4. L’intégration verticale de l’ONF ne semble pas être une évolution adaptée pour la valorisation des bois de crise ou produits accidentels
4.3.5. Communiquer sur les bois de crise pour faire accepter leurs singularités
5. PENDANT LA CRISE, IL FAUT DEFINIR LES PRIORITES D’INTERVENTION ET D’AIDE, EN PARTANT D’UNE ANALYSE LOCALE
5.1. La crise se gère au regard des enjeux et des moyens disponibles
5.1.1. Des interventions à proportionner aux enjeux
5.1.2. Des interventions à proportionner aux moyens pour les réaliser ou les contrôler
5.1.3. La crise nécessite des moyens dédiés
5.2. La gestion de crise doit s’opérer au plus près des territoires avec le niveau national en appui et n’est efficace que si des entraînements réguliers sont organisés
5.3. Les aides restent indispensables si l’on veut pérenniser la forêt, mais leur calibrage nécessite d’être mieux adapté aux objectifs visés
5.3.1. Les aides publiques sont justifiées pour certaines crises forestières
5.3.2. La priorité doit aller au soutien à la trésorerie et aux investissements de stockage et les régimes d’aide peuvent être notifiés en anticipation
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 Lettre de mission
Annexe 2 Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 Liste des sigles utilisés
Annexe 4 Forêt française hexagonale : contexte général et risques
Annexe 5 Projets FoRISK, EUFORE, PEPR FORESTT, In-Sylva Europe
Annexe 6 GIP ATGeRI
Annexe 7 Outils d’aide au diagnostic et d’aide à la décision en France
Annexe 8 Les dispositifs de préfinancement des crises en France
Annexe 9 Réglementation de surveillance et lutte phytosanitaires
Annexe 10 Dispositif de surveillance sanitaire des forêts françaises
Annexe 11 Cartographies d’aptitude au repeuplement
Annexe 12 Aires de stockage sous aspersion d’eau
Annexe 13 Modes de stockage de grumes par voie sèche
Annexe 14 Enquête Aires de stockage auprès des DRAAF
Annexe 15 Accord-cadre bois scolytés Grand Est
Annexe 16 Enquête Mise en œuvre des plans tempête
Annexe 17 Inventaire des aides pour les principales crises
Annexe 18 Synthèse Allemagne
Annexe 19 Synthèse Autriche
Annexe 20 Synthèse Espagne
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 166 pages
- Édité par : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux