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Le volet « enseignements artistiques » de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a répondu aux exigences de clarification des compétences et des financements dans un domaine où les premières lois de décentralisation avaient déjà consacré l'initiative des collectivités l'essentiel de la charge de ces écoles spécialisées ou conservatoires. Le présent rapport dresse un bilan d'étape de la situation, afin d'identifier les principaux facteurs de la « panne » constatée dans la mise en oeuvre de la loi et d'avancer des propositions pragmatiques.
INTRODUCTION
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
I. L’ACTE II DE LA DÉCENTRALISATION : UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS L’ORGANISATION TERRITORIALE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES EN FRANCE
A. DU VOLONTARISME DE L’ÉTAT AUX INITIATIVES LOCALES : UN HÉRITAGE RICHE MAIS AMBIGU
1. Les principes fondateurs : centralisme, hiérarchie et unité d’enseignement.
2. Une politique nationale relayée et portée par les collectivités territoriales
a) De l’affirmation d’une volonté politique nationale en faveur du développement des enseignements artistiques…
b) …à une décentralisation imparfaite ?
B. LES OBJECTIFS DE LA LOI DU 13 AOÛT 2004 : AMÉLIORER LA LISIBILITÉ ET L’EFFICACITÉ DES INTERVENTIONS PUBLIQUES EN FAVEUR DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
1. Une réponse à des préoccupations anciennes
a) Une exigence de clarification des responsabilités et des financements
b) De la réflexion à l’expérimentation : la mise en place d’un protocole de décentralisation en région Nord-Pas-de-Calais
2. Une ambition louable
a) Un nouveau cadre d’organisation territoriale des compétences
b) Un souci de rééquilibrage des financements
c) Un rappel des missions de service public des établissements
II. UNE SITUATION DE BLOCAGE PRÉOCCUPANTE : UNE RÉFORME RESTÉE « AU MILIEU DU GUÉ » ?
A. LA LOI, QUATRE ANS APRÈS : UN PREMIER BILAN EN DEMI-TEINTE
1. Des avancées certaines : une dynamique s’est progressivement mise en marche…
a) Une implication forte des professionnels dans la réforme pédagogique des enseignements artistiques
b) Un réel investissement des départements dans l’élaboration des schémas
2. …mais de lourdes incertitudes persistent : une mise en œuvre désormais dans l’impasse
a) La position prudente, voire attentiste, des régions
b) Des transferts de crédits reportés
c) Un CEPI « en suspens »
B. LES PRINCIPALES RAISONS DE CETTE « PANNE »
1. L’épineux problème financier dans un contexte politique tendu
a) Les différents points d’achoppement
b) La saisine de la Commission consultative d’évaluation des charges
2. Une loi inapplicable en l’état ?
3. Un accompagnement insuffisant de la réforme
a) Les carences de l’État
b) Un dossier « technique » apparu peu prioritaire aux yeux d’un certain nombre d’élus
4. D’autres enjeux restés en suspens
III. PRÉCONISATIONS
A. DÉFINIR UNE MÉTHODOLOGIE POUR SORTIR DE L’IMPASSE
1. Un préalable : réaffirmer la nécessité d’un consensus national autour du caractère prioritaire des enseignements artistiques en France
a) Prendre conscience de l’impact positif global des enseignements artistiques dans la vie de la Cité
b) Sensibiliser les élus locaux à l’importance de cet enjeu pour leur territoire
2. Une urgence : clarifier et conforter le volet financier de la réforme, afin de dépasser ce point de crispation
a) Prendre acte de la nécessité de desserrer la contrainte calendaire
b) Aboutir à une évaluation partagée de l’impact financier de la réforme
c) Obtenir de l’Etat un « coup de pouce » pour accompagner la réforme
3. Une nécessité : répartir plus équitablement les charges pesant sur les communes
a) Inciter les différents niveaux de collectivités territoriales à préciser le niveau de leur ambition
b) Encourager une plus forte implication des intercommunalités
c) Innover en diversifiant les sources de financement
4. Une priorité : consolider la gouvernance territoriale des enseignements artistiques dans un souci de concertation
a) Redéfinir clairement le rôle de l’Etat
b) Vers une région « chef de file », dans le cadre de commissions de coordination régionale
B. METTRE EN ŒUVRE LA RÉFORME AVEC PRAGMATISME
1. Encourager une application progressive et consensuelle de la réforme
2. Envisager une adaptation du cadre juridique et financier de l’enseignement artistique
a) Aller vers des « pôles de ressources » et développer une logique de réseau entre établissements d’enseignement artistique dans le cadre d’EPCC
b) Alléger les contraintes fixées par le décret de classement permettrait d’aller dans le sens d’un allègement et d’une mutualisation des coûts dans une perspective d’aménagement pertinent du territoire
C. CONSOLIDER LA RÉNOVATION DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
1. Accompagner les évolutions et le renouveau des missions des établissements d’enseignement artistique
a) S’adapter aux attentes des publics : un enjeu de démocratisation de la culture
b) Ouvrir les établissements sur la Cité : des partenariats à consolider
c) Concrétiser ces mutations : adapter la formation et le statut des directeurs des établissements
2. Préciser les finalités des formations professionnelles artistiques
a) Clarifier les objectifs des CEPI
b) Améliorer le suivi du devenir des élèves et la connaissance des débouchés
c) Assurer la continuité et la pertinence des parcours vers l’enseignement supérieur
GLOSSAIRE
ANNEXES
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PANORAMA DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES : QUELQUES DONNÉES CHIFFRÉES
CONTRIBUTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE
LES CONTRIBUTIONS DES ÉLÈVES INSCRITS EN CEPI AU CONSERVATOIRE DE LILLE : QUE PENSENT-ILS DE LEUR FORMATION ?
- Autre titre : Décentralisation des enseignements artistiques : des préconisations pour orchestrer la sortie de crise
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 101 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 458