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Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 23 % de la mortalité prématurée et 26 % de la mortalité infantile dans le monde sont liés à des causes environnementales. En France, les décès dus à l'environnement sont équivalents à ceux liés au tabac. Longtemps marginalisée, la santé environnementale s'impose aujourd’hui comme un enjeu central des politiques publiques, à la croisée de la santé publique, de l'environnement, de la justice sociale et de l'économie. Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan formule dans ce rapport transversal des recommandations d'ordre général qui constituent autant d'axes de réforme :
- Se doter d'une stratégie nationale en santé environnementale et mieux en articuler les déclinaisons territoriales ;
- Renforcer la stratégie de recherche en santé environnementale et allouer des moyens suffisants, garantis dans le temps, à la production d'expertise ;
- Renforcer le rôle de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) pour une meilleure élaboration des politiques de santé environnementale ;
- Renforcer l'aspect relatif à la santé environnementale dans les études préalables et les études d'impact ;
- Mettre en débat et rendre plus transparentes les décisions publiques.
Les quatre sources de pollutions majeures font l'objet d'un rapport thématique distinct :
Synthèse
Introduction
1. L'état des connaissances sur les risques environnementaux et leurs conséquences sur la santé des populations
1.1. La contamination des milieux
1.2. Les effets sur la santé des facteurs étudiés : certitudes, incertitudes et limites méthodologiques
1.3. Quels coûts socioéconomiques des effets sur la santé ?
2. Quelles politiques publiques de santé environnementale sont mises en œuvre ?
2.1. Différents registres de l'action publique
2.2. Quelles politiques publiques et quelle gouvernance ?
2.3. Quelle échelle pour quelle politique ?
3. Évaluer les politiques publiques de santé environnementale et les risques
3.1. L'évaluation des risques et le contrôle du respect des normes
3.2. L'évaluation des politiques publiques, plans et stratégies
3.3. Les politiques publiques de santé environnementale en France sont-elles efficaces ? suffisantes ?
3.4. Quelques exemples de politiques européennes et leur évaluation
4. Recommandations
Axe 1 – Gouverner les politiques de santé environnementale
Axe 2 – Encadrer, accompagner et contrôler
Axe 3 – Renforcer la connaissance et garantir le fonctionnement de l'expertise
Axe 4 – Concevoir les politiques de santé environnementale
Axe 5 – Mieux prendre en compte les effets sur la santé des professionnels
Annexes
Annexe 1 – Composition du comité scientifique
Annexe 2 – Personnes auditionnées
Annexe 3 – Commentaires sur le rapport Les pesticides à usage agricole
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 108 pages
- Édité par : Haut-Commissariat à la stratégie et au plan