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Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 23 % de la mortalité prématurée et 26 % de la mortalité infantile dans le monde sont liés à des causes environnementales. En France, les décès dus à l'environnement sont équivalents à ceux liés au tabac. Longtemps marginalisée, la santé environnementale s’impose aujourd’hui comme un enjeu central des politiques publiques, à la croisée de la santé publique, de l’environnement, de la justice sociale et de l’économie. Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan formule dans le rapport transversal des recommandations d'ordre général qui constituent autant d'axes de réforme :
- Se doter d'une stratégie nationale en santé environnementale et mieux en articuler les déclinaisons territoriales ;
- Renforcer la stratégie de recherche en santé environnementale et allouer des moyens suffisants, garantis dans le temps, à la production d'expertise ;
- Renforcer le rôle de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) pour une meilleure élaboration des politiques de santé environnementale ;
- Renforcer l'aspect relatif à la santé environnementale dans les études préalables et les études d'impact ; Mettre en débat et rendre plus transparentes les décisions publiques.
Les quatre sources de pollutions majeures font l'objet d'un rapport thématique distinct :
Ce rapport est consacré aux PFAS.
Synthèse
Introduction
1. Émission, exposition et effets sur la santé des PFAS
1.1. Les usages et émissions de PFAS
1.2. Les voies d'exposition
1.3. L'imprégnation et les effets sur la santé humaine
1.4. Évaluation des coûts relatifs à la santé
2. Les politiques publiques relatives aux PFAS
2.1. Un encadrement par autorisation et enregistrement
2.2. Les politiques publiques de surveillance des rejets
2.2.1. Rejets des industries relevant des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
2.2.2. Rejets des stations d'épuration d'eaux usées urbaines
2.3. Les politiques publiques de surveillance dans les milieux sols
2.3.2. Les eaux de surface
2.3.3. Les eaux souterraines
2.3.4. L'air
2.4. Les politiques de surveillance de l'exposition
2.4.1. L'eau potable
2.4.2. Les aliments solides
2.5. Les coûts environnementaux et de dépollution
2.6. Dispositifs en matière de santé et sécurité au travail
3. Limites des politiques publiques
3.1. Une redevance sur les PFAS très inférieure à leur coût écologique et social
3.2. La question de la pollution des sols
3.3. Une prise en compte insuffisante des PFAS dans les études d'impact
3.4. Seuls certains PFAS sont recherchés dans l'eau potable
3.5. La difficulté de traiter les filtres de rétention des PFAS
3.6. Une réglementation dans les aliments peu contraignante
3.7. Peu d'études d'imprégnation et d'épidémiologie
4. Recommandations
Axe 1 – Au niveau européen, soutenir une restriction des PFAS et une régulation de l'exposition par l'alimentation ambitieuses
Axe 2 – Au niveau national, soutenir la recherche et plus particulièrement les études dans les territoires contaminés
Axe 3 – Soutenir la dépollution des eaux et des sols
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 62 pages
- Édité par : Haut-Commissariat à la stratégie et au plan