Les politiques publiques de santé environnementale - Les pesticides à usage agricole

Synthèse 
Introduction 

1. Émission, exposition et effets sur la santé des pesticides

1.1. Les émissions en France 

1.2. Les différentes voies d'exposition 
1.2.1. L'exposition et l'imprégnation de la population générale
1.2.2. L'exposition professionnelle

1.3. Les effets sur la santé humaine 
1.3.1. Les effets chez les agriculteurs 
1.3.2. Les effets d'une exposition pendant la grossesse
1.3.3. Les effets chez les populations riveraines
1.3.4. Les effets dans la population générale adulte 

1.4. Évaluations des impacts quantitatifs et des coûts relatifs à la santé humaine 

2. Les politiques publiques relatives aux pesticides 

2.1. Un premier encadrement du risque via l'autorisation de mise sur le marché 

2.2. Les politiques de surveillance dans les milieux : eau, sol et air
2.2.1. La surveillance dans les sols 
2.2.2. Les eaux de surface 
2.2.3. Les eaux souterraines
2.2.4. L'air 

2.3. Les politiques de surveillance de l'exposition : eau du robinet et aliments
2.3.1. L'eau du robinet 
2.3.2. Les aliments

2.4. Les coûts environnementaux et de dépollution des pesticides

2.5. Dispositifs en matière de santé et sécurité au travail
2.5.1. Encadrement de l'utilisation
2.5.2. Prévention 
2.5.3. Formation 
2.5.4. Réparation 

2.6. Les politiques publiques d'encadrement de l'utilisation
2.6.1. Le plan Ecophyto 
2.6.2. La loi Labbé 
2.6.3. Les restrictions d'utilisation selon les conditions météorologiques
2.6.4. Les zones de non-traitement et les distances de sécurité
2.6.5. Les aires d'alimentation de captage et les mesures foncières
2.6.6. L'amélioration de la qualité de l'eau par la protection des captages
2.6.7. La redevance pour pollutions diffuses
2.6.8. L'obligation de bio dans la restauration collective 
2.6.9. Le verdissement de la PAC

3. Quels effets et limites de ces politiques publiques ? 

3.1. Une efficacité limitée 
3.1.1. L'utilisation des pesticides reste élevée, même si celle des pesticides jugés les plus dangereux est en net repli ces dernières années
3.1.2. Des situations de non-conformité dans l'eau potable qui augmentent 
3.1.3. La quantité de fruits et légumes contenant des résidus de pesticides stagne
3.1.4. Un indice des pressions toxiques sur les milieux qui augmente

3.2. Une ambition et une articulation des politiques publiques à renforcer
3.2.1. Des politiques publiques éparses et manquant de cohérence
3.2.2. Une procédure d'AMM avec des limites
3.2.3. Un principe de précaution dont l'application fait l'objet de débats
3.2.4. Un faible portage politique
3.2.5. Un budget global mal connu 
3.2.6. Une PAC insuffisamment orientée vers la réduction de l'usage des pesticides
3.2.7. Des importations contributrices à l'empreinte alimentaire par les pesticides

4. Recommandations 

Axe 1 – Soutenir le développement massif de l'agroécologie et de l'agriculture biologique et protéger les pratiques européennes de la concurrence internationale
Axe 2 – Protéger et préserver la ressource en eau
Axe 3 – Soutenir la recherche et l'acquisition de connaissances sur les pesticides
Axe 4 – Améliorer l'évaluation des dangers et des risques pour prendre en compte les résultats les plus récents de la recherche 
Axe 5 – Protéger la santé des agriculteurs et agricultrices

Glossaire