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Le maire est le premier contact, le premier élu politique qu'un habitant connaît. Il est non seulement officier d'état civil, ou celui qui gère le budget de la collectivité mais c'est aussi la personne qu'on appelle en cas de conflit de voisinage, lorsqu'on ne touche plus une prestation sociale ou encore lorsqu'on veut y créer son commerce ou son entreprise. C'est enfin celui qui est constamment sur le terrain, et se montre au service de l'État et de ses concitoyens lors des crises : Covid-19, catastrophes naturelles, terrorisme, incendies…
Le maire est l'élu auquel les Français font le plus confiance (74,3 % des français faisaient confiance à leurs maires selon une étude du CEVIPOF en juillet 2021). La France fait face à une crise des vocations, avec une inquiétude sur les profils pour les élections municipales 2026 et aussi à des démissions d'élus suite à des violences, menaces, pressions ou parce qu'ils ont le sentiment d'incapacité à agir ou encore par difficulté à conjuguer la vie d'élu avec la vie professionnelle et personnelle.
Le rapport s'intéresse plus particulièrement aux conditions d’entrée dans le mandat, aux conditions d’exercice notamment pour les élus d’opposition, et au retour à la vie civile et professionnelle après avoir quitté les fonctions d’élu local.
Parmi les propositions formulées par les deux rapporteurs figurent notamment la création d’une protection pendant le mandat comparable au statut de salarié protégé, ou encore d'un contrat de sécurisation de l'engagement, qui, calqué sur le contrat de sécurisation professionnelle dans le domaine privé, permettra en sortie de mandat de bénéficier d'un accompagnement pour la reconversion professionnelle.
AVANT-PROPOS DE M. SÉBASTIEN JUMEL
AVANT-PROPOS DE MME VIOLETTE SPILLEBOUT
PREMIÈRE PARTIE : L'ABSENCE D'UN STATUT D'ÉLU LOCAL ABOUTI FRAGILISE LES CITOYENS QUI S'ENGAGENT FACE À L'AGGRAVATION DES RISQUES LIÉS À L'EXERCICE DES FONCTIONS
I. LE MANQUE D'ATTRACTIVITÉ DU STATUT DES ÉLUS LOCAUX EST L'HÉRITAGE D'UNE CONCEPTION SURANNÉE DU MANDAT ÉLECTIF
A. L'EXIGENCE DE GRATUITÉ INSPIRE ENCORE LARGEMENT L'ÉTENDUE DES DROITS ATTACHÉS À LA FONCTION D'ÉLU LOCAL
1. Les origines historiques du principe de gratuité du mandat local érigé en 1884
2. Un régime indemnitaire inégalitaire et peu favorable aux élus municipaux
3. Des facilités de défraiement composites qui constituent un ensemble opaque et difficile à appréhender
B. LES MULTIPLES RÉFORMES INTERVENUES DEPUIS 1992 ONT PERMIS D'AMÉLIORER SUR PLUSIEURS ASPECTS LA SITUATION DE L'ÉLU LOCAL
1. Le saut qualitatif accompli par la réforme du 3 août 1992, complétée en 2002 et en 2013
2. La loi du 31 mars 2015 : un pas supplémentaire dans la consolidation du statut de l'élu local
3. La loi du 27 décembre 2019 : "réarmer l'action locale"
C. FAUTE D'UN STATUT ABOUTI, L'EXERCICE DU MANDAT RESTE INSUFFISAMMENT ATTRACTIF POUR DE NOMBREUSES CATÉGORIES DE LA POPULATION FRANÇAISE
1. Une déformation de la composition sociale des élus locaux liée à la faiblesse des rémunérations et la difficulté de cumuler plusieurs activités
2. L'ébauche inachevée d'un statut de l'élu local
II. FACE À LA DÉGRADATION DES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX, UNE RÉFORME D'ENVERGURE S'IMPOSE
A. LES FONCTIONS D'ÉLU LOCAL SONT DE PLUS EN PLUS COMPLEXES, SUJETTES À UNE RÉDUCTION CONTINUE DE LEUR CAPACITÉ D'ACTION ET EXPOSÉES AU RISQUE PÉNAL
1. La complexification de l'action publique et l'inflation normative conduisent à un renforcement de la professionnalisation de l'exercice du mandat local
2. Les marges de manœuvre toujours plus contraintes réduisent la capacité d'agir des décideurs publics locaux et fragilisent l'exercice de leur mandat
3. La conception trop large du conflit d'intérêts représente une "épée de Damoclès" au-dessus des exécutifs locaux
B. L'INTENSIFICATION DES ATTEINTES AUX ÉLUS RISQUE DE PROVOQUER À TERME UN ÉPUISEMENT DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
1. La montée des violences physiques et psychologiques à l'encontre des élus est au cœur de l'attention des pouvoirs publics mais reste encore difficile à appréhender
2. L'augmentation des démissions d'élus locaux : une réalité difficile à quantifier aux facteurs explicatifs multiples
C. LES MESURES GOUVERNEMENTALES DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES APPARAISSENT ENCORE INSUFFISANTES
1. Le Centre d'analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAÉ) : un dispositif ambitieux encore doté de peu de moyens
2. Une réponse pénale en progression mais encore trop peu dissuasive
SECONDE PARTIE : LA CONSÉCRATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL ATTRACTIF APPARAÎT COMME UNE CONDITION NÉCESSAIRE À LA REDYNAMISATION DE L'ENGAGEMENT CITOYEN
I. L'URGENCE DE LA SITUATION IMPOSE DE PRIORISER LE RÉTABLISSEMENT D'UN EXERCICE SEREIN DU MANDAT
A. LA NÉCESSAIRE MISE EN ŒUVRE DE NOUVEAUX MOYENS JURIDIQUES ET FINANCIERS POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET DE LEURS PROCHES
1. La protection fonctionnelle doit être étendue et accordée systématiquement à tout élu qui en fait la demande
2. Renforcer et mieux faire connaître les moyens mis à disposition des services déconcentrés pour accompagner les élus
3. La réponse pénale contre les auteurs de violences ou de menaces faites aux élus et leurs proches doit être améliorée
B. LES DÉCIDEURS LOCAUX DOIVENT POUVOIR S'AFFRANCHIR DU RISQUE PÉNAL LIÉ AU CONFLIT D'INTÉRÊTS SOUS LE REGARD VIGILANT D'UNE OPPOSITION CONFORTÉE
1. Réformer la définition du conflit d'intérêts en excluant l'interférence entre deux intérêts publics
2. Renforcer les droits de l'opposition
II. LA REVITALISATION DE LA DÉMOCRATIE LOCALE PASSE PAR LA MISE EN PLACE D'UN STATUT D'ÉLU RÉELLEMENT ATTRACTIF ET TRANSPARENT
A. LES DROITS ATTACHÉS À L'EXERCICE D'UN MANDAT LOCAL DOIVENT ÊTRE REVALORISÉS DE FAÇON À CRÉER UN "CHOC D'ATTRACTIVITÉ"
1. Réformer les modalités de fixations des indemnités
2. Donner du temps et des moyens aux élus pour mieux organiser l'exercice de leur mandat
B. LE DEVOIR D'EXEMPLARITÉ, QUI EST LA CONTREPARTIE DES POUVOIRS ET DES MOYENS ACCORDÉS AUX ÉLUS, DOIT ÊTRE MIEUX GARANTI
1. Consolider le rôle du référent déontologue et renforcer le caractère républicain et laïque de la Charte de l'élu local
2. Élargir les obligations déclaratives des élus locaux pour favoriser une plus grande transparence
III. L'ENGAGEMENT D'ÉLU LOCAL DOIT ÊTRE RECONNU À SA JUSTE VALEUR5
A. L'EXERCICE DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES SUPPOSE L'EXISTENCE D'UN VÉRITABLE POUVOIR D'AGIR
1. L'exigence d'une réactivation de la capacité des maires à apporter des réponses rapides à leurs concitoyens
2. L'opportunité d'un renforcement des pouvoirs de la police municipale aux côtés des forces de sécurité nationale
3. Les possibilités offertes par la qualité d'officier de police judiciaire dont bénéficient le maire et les adjoints
4. Le repositionnement du maire au centre de l'organisation des services publics de proximité rendus à la population
B. LE RENFORCEMENT DES COMPÉTENCES DES ÉLUS LOCAUX DEVRAIT S'APPUYER SUR UNE FORMATION PLUS VARIÉE ET PLUS ACCESSIBLE
1. La systématisation d'un stage de deux jours ouverte à tous les élus locaux en début de mandat
2. Les modalités d'activation du budget consacré à la formation
3. La levée des freins, notamment financiers, à l'accès des élus aux formations
4. Les multiples voies d'un réel élargissement de l'offre de formation
IV. L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SORTIE DU MANDAT INCITERA LES CITOYENS À S'ENGAGER PLUS ACTIVEMENT DANS LA VIE POLITIQUE LOCALE
A. LA DÉMARCHE DE CANDIDATURE DOIT ÊTRE ENCOURAGÉE, Y COMPRIS SUR LE PLAN FINANCIER
1. Le mécanisme de prise en charge des frais de sécurité des candidats imaginé par le Sénat
2. Les modalités d'amélioration du dispositif sénatorial de protection des candidats
3. L'élargissement des facilités horaires accordées aux candidats salariés
B. LA FIN DE MANDAT NE DOIT PLUS APPARAÎTRE COMME UN "COUPERET" POUR CEUX QUI S'ENGAGENT
1. La mise en place d'une aide à la transition adossée à France Travail (ex-Pôle Emploi)
2. La valorisation des compétences professionnelles acquises dans l'exercice du mandat
3. La reconnaissance de l'engagement dans la vie politique locale au travers d'une bonification de trimestres pour la retraite
EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA MISSION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 178 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2019