Rapport de préfiguration de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire

Note de synthèse
Liste thématique des recommandations
Introduction

1. Des constats plaidant pour un renforcement de la direction de l'administration pénitentiaire en réponse à des besoins nouveaux générés par des situations graves

1.1 Un paysage de la détention en mutation profonde
1.1.1 Des organisations criminelles qui infiltrent toutes les couches de la société et se structurent pour assurer la permanence de leurs activités
1.1.2 Une évolution significative des profils des personnes détenues faisant peser un risque majeur sur la sécurité
1.1.3 Le nombre d'incidents graves comme les homicides en détention a connu une évolution inquiétante ces dernières années
1.1.4 La mise en évidence d'un risque corruptif en lien avec la poursuite des activités criminelles extérieures
1.1.5 Le métier de surveillant, entre difficulté d'attractivité et spécificité de la relation professionnelle aux détenus

1.2 Une appréhension réelle et perfectible des atteintes à la probité et à la déontologie ; des réponses insuffisamment préventives, dissuasives et transparentes
1.2.1 Des situations complexes pouvant porter atteinte à l'image et à la réputation de l'institution pénitentiaire et de ses personnels
1.2.2 Un développement désordonné des enquêtes internes sans réelle méthodologie, fragilisant la réponse institutionnelle
1.2.3 Un mécanisme de saisine de l'IGJ au niveau ministériel conduisant à une forme d'autolimitation de la direction de l'administration pénitentiaire

2. Une analyse confortant le rôle et la place de chaque organe de contrôle au sein du ministère de la Justice

2.1 Une inspection générale de la justice pleinement reconnue au sein du collège des inspections ministérielles
2.1.1 La création d'une inspection ministérielle
2.1.2 Des missions, des moyens et une organisation
2.1.3 Le monopole de thématiques transverses
2.1.3.1 La mission inspection santé et sécurité au travail
2.1.3.2 La MMAI ou la professionnalisation de l'audit interne ministériel

2.2 L'inspection générale de l'administration pénitentiaire, nouvel organe spécialisé de contrôle et d'accompagnement
2.2.1 L'Inspection générale de l'administration pénitentiaire, outil de maitrise des risques métiers dotée d’une méthodologie robuste
2.2.2 Une réponse structurée et protectrice aux signalements et aux alertes
2.2.3 Un mécanisme de saisine élargie pour signaler tout cas de mise en cause ou de menace
2.2.4 Un dispositif de prévention et de lutte contre le risque corruptif catalysant la politique anticorruption de la direction de l'administration pénitentiaire
2.2.5 Une légitimité à construire autour d'une spécialisation et d'un appui aux services déconcentrés
2.2.6 Un outil pouvant permettre de développer des études techniques pour une évolution des politiques pénitentiaires
2.2.7 Un traitement accéléré des sujets de manquements professionnels par une meilleure articulation des différents niveaux

2.3 Une subsidiarité avec l'IGJ à confirmer par la pratique

3. Inspection générale de l'administration pénitentiaire : moyens et actions à mener

3.1 Le choix d'une inspection élargissant le champ du contrôle interne, capitalisant sur les évolutions portées par la mission de contrôle interne
3.1.1 Un organigramme développant la maitrise des risques et la déontologie pour anticiper et décider
3.1.2 Une compétence nationale accompagnée du renforcement du pilotage des risques dans les directions interrégionales
3.1.2.1 Un développement à envisager en cas de judiciarisation du processus d'enquêtes par des antennes régionales sous autorité de l'IGAP
3.1.2.2 Le développement d'une culture de maitrise des risques au sein des services déconcentrés et notamment des directions interrégionales

3.2 Une équipe pluridisciplinaire respectant des méthodologies d'intervention structurées et une déontologie renforcée
3.2.1 Des règles de nomination valorisant les parcours de carrière tout en assurant une neutralité gage d'autonomie et de protection
3.2.2 Des textes d'organisation consacrant sa légitimité

Annexes