Rapport d'activité au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (octobre 2004 - novembre 2005)

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : AGIR POUR LES FEMMES DE L’IMMIGRATION

I. DES FEMMES PARFOIS VICTIMES DE DROITS LIMITES ET D’UNE VIOLENCE INACCEPTABLE
A. LA PREVALENCE DU STATUT PERSONNEL MAINTIENT LES FEMMES IMMIGREES DANS UNE INFERIORITE JURIDIQUE AUX CONSEQUENCES PARFOIS DRAMATIQUES
1) Le droit international et les conventions bilatérales maintiennent la femme dans un statut d’infériorité
2) Les effets dramatiques du statut personnel en matière de répudiation et de polygamie
 
B. UN REPLI IDENTITAIRE SE TRADUISANT PAR UNE VIOLENCE INACCEPTABLE EXERCEE SUR LES FEMMES
1) La permanence de pratiques familiales oppressives intolérables
2) La montée des intégrismes entraîne une inquiétante régression de la condition féminine dans les cités
 
C. CONFORTER L’AUTONOMIE JURIDIQUE DE CES FEMMES ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES QU’ELLES SUBISSENT
1) Aider ces femmes à conquérir et conforter leur autonomie juridique
2) Lutter contre la violence que ces femmes subissent
 
II. DES FEMMES CONNAISSANT UNE INSERTION DANS LE MARCHE DU TRAVAIL MARQUEE PAR LA PRECARITE ET CONTRE LAQUELLE IL FAUT LUTTER
A. DES FEMMES IMMIGREES DE PLUS EN PLUS ACTIVES MAIS PRECARISEES
1) Des femmes immigrées de plus en plus actives
2) Des travailleuses précarisées
 
B. DE L’ECOLE AU TRAVAIL : LA DIFFICILE INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES FILLES ISSUES DE L’IMMIGRATION
1) Quelle réussite scolaire pour les jeunes filles issues de l’immigration ?
2) Une insertion professionnelle s’apparentant à une course d’obstacles
 
C. LUTTER CONTRE LA STIGMATISATION ET PERMETTRE AUX FEMMES IMMIGREES ET ISSUES DE L’IMMIGRATION DE PRENDRE LEUR PLACE DANS LA SOCIETE
1) Faut-il améliorer la connaissance statistique sur les discriminations subies par les immigrés et les personnes issues de l’immigration ?
2) La maîtrise de la langue française par les femmes immigrées : un enjeu fondamental
3) Lutter contre les discriminations à l’embauche
 
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES
 
ANNEXE : PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION

DEUXIEME PARTIE : LE SUIVI DE LA LOI DU 4 JUILLET 2001 RELATIVE A L’IVG ET A LA CONTRACEPTION

I. LA LOI DU 4 JUILLET 2001 A PERMIS DES AVANCEES QUI SE TRADUISENT PAR UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES SITUATIONS INDIVIDUELLES
A. L’ACCES A L’IVG EST OUVERT A UN NOMBRE PLUS IMPORTANT DE FEMMES
1) Grâce à l’allongement des délais légaux
2) Grâce à une meilleure prise en charge des mineures
 
B. L’ACCES A L’IVG S’EFFECTUE DANS DE MEILLEURES CONDITIONS
1) Du fait de la possibilité d’IVG médicamenteuse en ville
2) Une revalorisation du forfait qui facilite l’accès à l’IVG
 
II. MALGRE CES AMELIORATIONS, DES DIFFICULTES NON NEGLIGEABLES SUBSISTENT
A. DES FACTEURS D’ORDRE PRATIQUE RESTREIGNENT L’ACCES A L’IVG
1) Des délais de prise en charge encore excessifs dans certaines régions et à certaines périodes
2) L’accès à l’IVG médicamenteuse en ville est trop limité
 
B. DES PROBLEMES D’ORDRE STRUCTUREL RISQUENT EGALEMENT DE PESER SUR LES CAPACITES D’ACCUEIL EN MATIERE D’IVG
1) La motivation et la formation des médecins
2) Un recueil de données statistiques inadapté
 
III. LE NOMBRE ANNUEL D’IVG SE MAINTIENT A UN NIVEAU ELEVE, UNE POLITIQUE DE CONTRACEPTION MIEUX CIBLEE S’AVERE INDISPENSABLE
A. LE NOMBRE D’IVG SE MAINTIENT A UN NIVEAU ELEVE
1) En raison de facteurs sociologiques
2) Des échecs de contraception encore trop fréquents
 
B. LA NECESSITE D’UNE POLITIQUE DE CONTRACEPTION PLUS EFFICACE
1) Renforcer les actions d’information en matière de contraception
2) Assurer une meilleure adéquation de la contraception aux besoins de chaque femme
 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES
 
ANNEXE : PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION

TROISIEME PARTIE : L’ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION AU COURS DE LA SESSION 2004-2005

I. LES RAPPORTS DE LA DELEGATION
A. LE RAPPORT D’ACTIVITE 2003-2004 ET L’ETUDE SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
1) Une forte progression du travail à temps partiel
2) Les recommandations de la Délégation
3) Un sujet de préoccupation pour le Gouvernement
 
B. LE PROJET DE LOI RELATIF A L’EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
1) Le projet de loi relatif à l’égalité salariale
2) Les recommandations de la Délégation
3) Le texte adopté en première lecture
 
C. LES ACTES DU COLLOQUE : « CINQ ANS APRES LA LOI : PARITE… MAIS PRESQUE »
 
II. LES AUTRES SUJETS D’INTERET DE LA DELEGATION
A. LE PROJET DE LOI RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES PROPOS DISCRIMINATOIRES A CARACTERE SEXISTE OU HOMOPHOBE

ANNEXE : PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION
 
B. L’AUDITION DE PERSONNALITES
 
III. L’ACTIVITE INTERNATIONALE DE LA DELEGATION
A. CONFERENCE INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES SUR L’APPLICATION DU PROGRAMME D’ACTION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA POPULATION ET LE DEVELOPPEMENT (CIPD) – STRASBOURG, 18 ET 19 OCTOBRE 2004
 
B. CONFERENCE DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES POUR L’EGALITE DES CHANCES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DES PARLEMENTS DE L’UNION EUROPEENNE ET DU PARLEMENT EUROPEEN – LA HAYE, 4 ET 5 NOVEMBRE 2004
 
C. 49e SESSION DE LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LA FEMME DES NATIONS UNIES, NEW-YORK, MARS 2005
1) La Déclaration adoptée par la Commission de la condition de la femme à l’issue de ses travaux, le 11 mars 2005
2) La journée parlementaire organisée par l’Union interparlementaire (UIP) le 3 mars 2005
 
D. CONFÉRENCE INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES DU G8 SUR LE DÉVELOPPEMENT EN AFRIQUE : 6 ET 7 JUIN 2005