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Le retard cumulé d'entretien et de rénovation des infrastructures, notamment en matière de réseau routier, de ponts, de réseaux ferroviaire, fluvial ou d'adduction d'eau, génère une "dette grise" qui les rend vétustes et tend à les fragiliser. Or le changement climatique s'accentue et beaucoup d'entre elles sont de plus en plus vulnérables face à ses effets, entrainant des dégradations accélérées et des coûts importants pour la collectivité. Face à ce constat, le conseil économique, social et environnemental (CESE) note une prise de conscience croissante, comme en témoigne notamment la mise en œuvre du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC).
Dans ce rapport, Le CESE formule 21 préconisations pour anticiper l'augmentation des coûts de prévention et d'adaptation des infrastructures, articulées autour de cinq axes :
- Mieux mesurer et identifier les risques ;
- Améliorer la gouvernance ;
- Mettre en place une politique systémique d'investissement dans les infrastructures ;
- Assurer les financements nécessaires ;
- Conforter les capacités du système assurantiel dans ce nouveau contexte.
Synthèse
Introduction
Partie 1 - Constats : le défi du changement climatique pour les infrastructures
I. Un patrimoine d'infrastructures considérable et diversifié, indispensable pour les territoires et les populations mais qui pâtit d'un sous-investissement chronique
A. Les infrastructures, que sont-elles ? des ouvrages multiples et diversifiés sur le territoire
B. Les infrastructures, à quoi servent-elles ? Une contribution indispensable au développement économique des territoires et à la vie des populations
C. Une dégradation partielle liée à une longue période de sous-investissement : la "dette grise"
II. Des changements climatiques qui représentent des risques majeurs pour les infrastructures
A. Un changement climatique aux composantes multiples
B. Un phénomène qui impacte déjà les infrastructures
III. Une prise de conscience progressive bien qu'inégale qui a entraîné la mise en place de premières mesures d'adaptation
A. Des politiques et mesures mises en œuvre jusqu'à présent
B. Une adaptation à poursuivre et à amplifier
IV. Des coûts considérables à prévoir et une prise en compte insuffisante de problématiques importantes
A. Une augmentation considérable des coûts à prévoir d'ici à 2050, des options de financement diverses à envisager, mais aussi des opportunités économiques
B. Une prise en compte insuffisante de problématiques importantes
C. Expansion des risques et des coûts assurantiels : un dispositif qui a évolué
Partie 2 - Préconisations
Axe 1 - Mieux mesurer et identifier les risques
Axe 2 - Améliorer la gouvernance
Axe 3 - Mettre en place une politique systémique d'investissement dans les infrastructures
Axe 4 - Assurer les financements nécessaires
Axe 5 - Conforter les capacités du système assurantiel dans ce nouveau contexte
Conclusion
Déclarations des groupes
Scrutin
Annexes
- Type de document : Avis
- Pagination : 174 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental