Rapport d'activité de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) (…) 2006 - sixième rapport

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

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Présentation

En 2006, la Commission a instruit et examiné davantage de dossiers qu'elle n'a reçu de requêtes nouvelles (4015 recommandations alors que seulement 1223 dossiers nouveaux ont été enregistrés). Ce rapport fait le bilan de l'activité de la CIVS en 2006 : accueil personnalisé des requérants, engagements internationaux et missions à l'étranger, communication externe, dépôt et examen des requêtes, dossiers matériels et bancaires, gestion de l'archivage, montant des indemnisations... Il présente de nombreuses statistiques, notamment sur la répartition des victimes de spoliations.

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Sommaire

AVANT-PROPOS : 2006, L’ANNÉE DE LA MATURITÉ

I. UNE ORIGINALITÉ DANS LE SYSTÈME DE RECHERCHES EN ARCHIVES : L’ANTENNE DE BERLIN,À LA CROISÉE DES CHEMINS ENTRE LES INITIATIVES ALLEMANDES D’INDEMNISATION ET LA POLITIQUE DE RÉPARATION FRANÇAISE

L’Antenne : une nécessité et une histoire
Le rôle spécifique
Les actions connexes de communication et de notoriété
La structure et les moyens

 

II. UNE INSTRUCTION ESSENTIELLE MAIS DIFFICILE POUR SERVIR UNE PRATIQUE CONSOLIDÉE

La pratique a tiré parti de l’expérience acquise
A/ L’instruction
B/ La pratique élaborée par un Collège délibérant doté d’une expérience diversifiée

L’accueil personnalisé des requérants
Entre la restitution et l’indemnisation : la difficile question des œuvres d’art

A/ Un bref rappel historique
B/ Le rôle de la CIVS : méthode, doctrine et bilan

De la réparation financière à la consignation de la mémoire : le Comité d’Histoire

 

III. LES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE LA CIVS

L’Accord de Washington : un traité en fin d’exécution
A/ Les modifications de l’Accord : les quatre mesures nouvelles
B/ Le dernier Conseil de surveillance

Les missions à l’étranger : les États-Unis et Israël
A/ Pour une plus grande ouverture vers la communauté des requérants
B/ Des leçons à tirer
C/ Les contacts avec les partenaires étrangers

Les actions régulières de communication externe

 

IV. LE LENT CHEMINEMENT VERS LA FIN DES TRAVAUX DE LA CIVS

La base de données centrale (BDD), une quête de fiabilité et d’authenticité pour une somme d’archives à transmettre
Des regrets possibles : des requérants qui n’ont point souhaité aller jusqu’au terme de leurs demandes

 

CONCLUSION

LE LIVRET D’ANNEXES

LA COMMUNICATION ET L’INFORMATION
LE DÉPÔT DES REQUÊTES
Le bilan chiffré
Le statut des requérants
Les créations internes de dossiers bancaires

LES DOSSIERS MATÉRIELS
LES DOSSIERS BANCAIRES
Vers un traitement "au fil de l’eau"
Les données présentes

L’EXAMEN DES REQUÊTES
Le seuil des 21 000 recommandations franchi en 2006
Le Président statuant seul, un indispensable appui des formations collégiales
77% des dossiers déposés ont fait l’objet d’une recommandation

LA GESTION DE L’ARCHIVAGE ET LA CONSTITUTION D’UNE MÉMOIRE ADMINISTRATIVE
L’état global des dossiers enregistrés
La répartition des dossiers matériels et bancaires
Le décompte des dossiers archivés

LE BILAN DES SOMMES ENGAGÉES DEPUIS LE DÉBUT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2006
Le montant total des indemnisations allouées tous préjudices confondus
Le montant des indemnisations allouées au titre des spoliations bancaires
La répartition de la consommation des Fonds bancaires

MÉMENTO

L’ORGANIGRAMME
 
LE PRÉCIS DES STATISTIQUES
 

LES PRINCIPALES DEMANDES D’INFORMATIONS EN 2006
L’ORIGINE DES APPELS REÇUS EN 2006 PAR LA CERT
LA RÉPARTITION DES VICTIMES DE SPOLIATIONS PAR DATES DE NAISSANCE
LA RÉPARTITION DES VICTIMES DE SPOLIATIONS PAR LIEUX DE NAISSANCE
LA RÉPARTITION DES VICTIMES DE SPOLIATIONS PAR MÉTIERS
LA RÉPARTITION DES SPOLIATIONS PAR RÉGIONS EN FRANCE
LE NOMBRE DE DOSSIERS ENVOYÉS PAR LE RCI VERS LES CENTRES D’ARCHIVES
LES DOSSIERS TRAITÉS PAR L’ANTENNE BANCAIRE DEPUIS 2001 JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2006
LA RÉPARTITION DES COMPTES IDENTIFIÉS PAR ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DEPUIS 2001 JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2006
 

 

LES ACRONYMES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 52 pages

Édité par : Premier ministre

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