Que juge le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, a plusieurs fonctions juridictionnelles. La principale est de veiller au respect de la Constitution qui est la norme suprême en droit français.

Le contrôle de constitutionnalité

Le Conseil constitutionnel est chargé d’assurer le respect de la Constitution. Il peut pour cela être saisi et procéder à un contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux, c’est-à-dire qu’il vérifie leur conformité à la Constitution (articles 54, 61 et 61-1 de la Constitution). Le contrôle de la conformité de la loi avec la Constitution s’entend aussi de l’examen de la conformité de la loi avec le bloc de constitutionnalité.

Ce contrôle est obligatoire pour les règlements des assemblées et les lois organiques, et facultatif pour les lois ordinaires et les engagements internationaux. Il faut distinguer deux types de contrôle :

  • le contrôle avant la promulgation d’une loi (on parle de contrôle a priori) ;
  • le contrôle en cas de contestation de la constitutionnalité d’une loi déjà promulguée (on parle de contrôle a posteriori). Le contrôle a posteriori a été introduit par la réforme de la Constitution du 23 juillet 2008 par la mise en oeuvre de la "question prioritaire de constitutionnalité (QPC)".

Dans l’exercice de son contrôle de constitutionnalité des lois, le Conseil constitutionnel veille à la délimitation des compétences de l’exécutif et du Parlement, c’est-à-dire qu’il vérifie que le pouvoir législatif n’intervient pas dans une matière n’appartenant pas au domaine de la loi défini par la Constitution. Il s’efforce aussi de garantir le respect par le législateur des droits et libertés fondamentales des citoyens, à l’instar des cours constitutionnelles des autres pays.

Les autres fonctions du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est aussi le juge de la régularité des consultations nationales :

  • élection présidentielle ;
  • référendum ;
  • élections législatives et sénatoriales (articles 58, 59 et 60 de la Constitution).

De façon exceptionnelle, le Conseil constitutionnel est amené à émettre des avis et à constater l’existence de certaines situations : empêchement ou vacance de la présidence de la République, octroi des pouvoirs exceptionnels conférés par l’article 16 de la Constitution au chef de l’État).