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Ce rapport dresse un panorama des activités de l'industrie du bois, des modes de transport de bois et de grumes utilisés (préférence donnée à la route plutôt qu'au rail ou aux cours d'eau, en raison des faibles distances entre le lieu d'abattage et les industries de première transformation). Les 21 millions de mètres cubes de bois abattus pendant la tempête de 1999 ont bénéficié pour leur transport, d'une dérogation bois rond" ou "grumes", permettant des gabarits et des charges supérieures à la législation en cours. Le Grenelle de l'environnement ayant pour objectif d'augmenter la récolte forestière (privilégiant l'activité énergie et la préservation de la biodiversité) et de l'amener au niveau de 1999, ce rapport émet des propositions visant à ne pas pénaliser le transport routier du bois (encadrement strict de la dérogation "bois ronds", amélioration des contrôles, suppression de la dérogation "débardage" pour le registre des transporteurs...)."
Résumé
1 INTRODUCTION
1.1 La commande
1.2 La méthode
2 CADRAGE GENERAL
2.1 Les industries de première transformation
· Généralités
· Les scieries (20,9 millions de m3)
· Les usines de panneaux (3 millions de m3)
· Les usines de pâtes (9,2 millions de m3)
· Les unités de conditionnement de bois-énergie
· Conclusion
2.2 Les modes de transports
· La vue globale
· La route
· Le rail
· La voie d’eau
2.3 Les produits transportés
3 LE TRANSPORT DU BOIS PAR LA ROUTE
3.1 Les spécificités du transport de bois
3.2 Les régimes de transport routier du bois
· Généralités
· Le régime normal
· Le régime dérogatoire bois ronds (voir aussi 3.4, page 22)
· Le régime des transports exceptionnels pour les grumes
3.3 Des contrôles routiers d’efficacité limitée
3.4 La dérogation « bois ronds »
· La tempête de 1999 et ses mesures d’accompagnement
· Une capacité de transport insuffisante conduit à la dérogation « bois ronds »
· Une mise en oeuvre lente au niveau national
· Les arrêtés préfectoraux en 2005/2006
· Des dispositions non homogènes
· Les collectivités au cœur de la mise en œuvre.
· Au final des professionnels globalement satisfaits
· Les effets économiques de la dérogation
· Autres effets dont CO ²
4 LES ENJEUX DU TRANSPORT DE BOIS PAR LA ROUTE
4.1 L’augmentation de la récolte forestière, un objectif du Grenelle de l’environnement
· Un objectif consensuel
· Avec un axe de travail à privilégier : le bois énergie
· En préservant mieux la biodiversité, d’où une récolte plus difficile
· Une augmentation des transports de bois comparable à celle de 1999
· L’aspect transport ne permettra pas, à lui seul, d’augmenter la récolte
4.2 Le développement des modes alternatifs à la route (rail, voie d’eau) un autre objectif du Grenelle
l’environnement
4.3 Ne pas pénaliser le transport par la route par rapport à la situation actuelle
5 LES PROPOSITIONS
5.1 L’essentiel
· Raisonner globalement dans l’examen d’une nouvelle dérogation pour le transport de bois
· Pérenniser la nouvelle dérogation « bois ronds »selon un cadre amélioré et assurer une transition
· Inciter aux modes alternatifs, rail et voie d'eau
· Conserver le gabarit routier du code de la route
· Privilégier les « bois ronds »
· Répondre aux réticences de certaines collectivités
5.2 Un encadrement plus strict de la dérogation « bois ronds »
· Abandonner les 67 et 72 tonnes.
· Fixer une distance maximum de transport routier dérogatoire à 250 km
· Améliorer les contrôles
· Développer l’autocontrôle
· Statuer sur la question des échanges intra-européens
5.3 Des points à préciser obligatoirement
· Les configurations des véhicules
· Les arrières-trains forestiers
· Le régime transitoire pour les véhicules et les arrêtés existants
· L’utilisation des gares bois existantes par les autres opérateurs
5.4 Des propositions complémentaires à examiner
· Élargir la dérogation aux autres bois issus des forêts
· Transporter les grumes de grandes longueurs selon des tonnages plus élevés
· Supprimer la dérogation « débardage » pour le registre des transporteurs
· Ne plus obliger à un chargement des grumes « gros bouts en avant »
· Supprimer l’obligation de gyrophares « bois ronds »
· Inclure la dérogation » bois ronds » dans le régime des transports exceptionnels
· Se servir des SRIT et des CPER
6 CONCLUSION
7 ANNEXES
7.1 Annexe 1 : Lettre de commande
7.2 Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
7.3 Annexe 3 : Statistiques sur le transport du bois
7.4 Annexe 4 : Modes de transport routier « Bois ronds », « Grumes »
7.5 Annexe 5 : Dérogation débardage
7.6 Annexe 6 : Coût du transport des bois selon les options prises
7.7 Annexe 7 : Distance théorique de basculement économique route/rail et rayon d’approvisionnement
d’une gare bois
7.8 Annexe 8 : Modélisation du coût kilométrique du transport jusqu’à 300 Km
7.9 Annexe 9 : Environnement et énergie, Grenelle, Assises de la forêt
7.10 Annexe 10 : La politique de la Bourgogne en matière de transport de bois
7.11 Annexe 11 : Niveau de desserte locale de la dérogation "bois ronds"
7.12 Annexe 12 : Dérogation « bois ronds » par département
7.13 Annexe 13 Émissions de CO ² par le transport de bois
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 84 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de la pêche