La tarification des services publics locaux

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE 
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
RÉCAPITULATIF DES ORIENTATIONS PROPOSÉES AUX COLLECTIVITÉS
INTRODUCTION

CHAPITRE I UN ENJEU MAJEUR DE LA GESTION PUBLIQUE LOCALE

I - UN ÉLÉMENT CONSTITUTIF DE L'AUTONOMIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 
A - Des possibilités étendues d'instauration de redevances pour service rendu
B - Des recettes tarifaires importantes mais imparfaitement connues

II - UNE MISE À CONTRIBUTION DES USAGERS PAR LES COLLECTIVITÉS QUI VARIE EN FONCTION DE LA NATURE DE LEURS SERVICES PUBLICS
A - Un large éventail de tarifs possibles à même coût de revient des services 
B - La mise à la charge des utilisateurs des services publics locaux d'une part variable de leur financement

III - L'UTILISATION PAR LES COLLECTIVITÉS DES TARIFS COMME LEVIERS DE MISE EN OEUVRE DE LEURS POLITIQUES
A - Les tarifications géographiques 
B - Les tarifications sociales
C - Les tarifications environnementales

CHAPITRE II UNE NÉCESSAIRE MISE À NIVEAU DE LA GOUVERNANCE DES TARIFS

I - UNE COMPÉTENCE TARIFAIRE À EXERCER PLEINEMENT PAR LES COLLECTIVITÉS
A - Une responsabilité des collectivités, même quand la gestion du service est déléguée
B - Des collectivités qui se dessaisissent parfois au profit de leurs concessionnaires
C - Des règles de prise de décision qui ne sont pas toujours respectées

II - UNE TRANSPARENCE DES TARIFS À MIEUX ASSURER
A - Adopter des tarifs clairs pour les usagers comme pour la collectivité
B - Décider chaque année l'ensemble des tarifs applicables
C - Donner aux tarifs une visibilité accrue dans la gouvernance des collectivités 

III - FIXER LES TARIFS DE MANIÈRE MIEUX INFORMÉE
A - Mesurer de manière complète et fiable les coûts de revient des services publics
B - Mobiliser les sources d'information disponibles
C - Effectuer des comparaisons utiles

CHAPITRE III PRÉSERVER LES RECETTES TARIFAIRES DANS LE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

I - UN ENJEU FINANCIER DES RECETTES TARIFAIRES QUI GAGNE EN IMPORTANCE
A - Des possibilités de financement des services publics par l'impôt qui se réduisent
B - Un risque de décrochage des tarifs par rapport aux coûts et besoins d'investissement des services publics locaux

II - CONCILIER LES OBJECTIFS D'ACCESSIBILITÉ ET DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 
A - Des effets positifs des tarifications sociales sur le recours aux services publics
B - Des modalités de tarification sociale inégalement équitables et coûteuses en termes de pertes de recettes 
C - Privilégier la modulation des tarifs en fonction d'une base-ressources équitable 

III - RÉPARTIR DIFFÉREMMENT LA CHARGE DU FINANCEMENT DES SERVICES DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT ET DES DÉCHETS 
A - Développer les tarifications incitatives à la sobriété environnementale 
B - Faire contribuer l'ensemble des parties prenantes à la couverture des coûts des services publics locaux

IV - CIRCONSCRIRE LES PERTES SUBIES DE RECETTES TARIFAIRES 
A - Optimiser le recouvrement des recettes
B - Limiter les détournements et fraudes 
C - Réduire les gaspillages de ressources non facturées 

LISTE DES ABRÉVIATIONS 
ANNEXES