Rapport d'information (...) sur l'impact des taxes et redevances qui s'appliquent au transport aérien desservant les outre-mer en conclusion d'une mission d'information

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LE TRANSPORT AERIEN EST CARACTÉRISÉ PAR UN MAQUIS DE TAXES, REDEVANCES ET SURCHARGES 

I. LA FISCALITE APPLICABLE AU SECTEUR DU TRANSPORT AERIEN A ETE RECEMMENT RATIONNALISEE
A. LA TAXE SUR LE TRANSPORT AERIEN DE PASSAGERS (TTAP)
1. Le tarif de l'aviation civile 
2. Le tarif de solidarité, issu de l'ancienne taxe de solidarité sur les billets d'avion, a récemment connu une forte augmentation 
3. Le tarif de sûreté et de sécurité (T2S) 
4. Le tarif de péréquation aéroportuaire 
5. La majoration "outre-mer" de la TTAP
B. D'AUTRES FORMES DE TAXATION 
1. La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) 
2. La taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) 
3. La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des entreprises 
4. Le dispositif international CORSIA
5. La future "contribution spéciale" sur le CDG Express
C. UNE TAXATION LOURDE, FRAGMENTEE ET DIFFICILEMENT LISIBLE 
1. Le rendement des taxes spécifiques au transport aérien 
2. Un alourdissement de la taxation est toujours possible 
3. Des hausses de taxes partiellement financées par les compagnies
4. Des aménagements permettent aux outre-mer d'atténuer les effets d'une taxation qui augmente avec l'éloignement
D. LES TENTATIVES D'EXONERATION AU BENEFICE DES OUTRE-MER 
1. Une disposition, adoptée en 2022, n'est jamais entrée en vigueur 
2. Une nouvelle tentative infructueuse dans le cadre du budget 2026 
3. La question de la conformité des exonérations au droit européen 

II. LES REDEVANCES QUI PESENT SUR LE TRANSPORT AERIEN 
A. LES REDEVANCES DE NAVIGATION AERIENNE 
1. Les règles générales
2. Les spécificités ultramarines en matière de redevances étatiques
B. LES REDEVANCES AEROPORTUAIRES
1. La rémunération des services fournis par les exploitants des aéroports
2. Des montants encadrés
3. Les spécificités des aéroports ultramarins
4. Des compagnies inégalement concernées par les redevances et taxes

III. LA DEGRADATION DU TRANSPORT AERIEN FRANÇAIS
A. LA FRANCE PERD INDENIABLEMENT EN COMPETITIVITE
1. Un trafic aérien ultramarin perturbé 
2. La fiscalité aérienne française est l'une des plus élevée d'Europe
3. La situation financière disparate des compagnies françaises 
B. UNE SITUATION CONTRASTEE DANS LES PAYS VOISINS 
1. Une évolution divergente de la taxation européenne du secteur aérien
2. La fiscalité désavantage l'Europe par rapport à ses concurrents

IV. LE CARBURANT, PRINCIPALE CHARGE DU TRANSPORT AERIEN
A. LE TRANSPORT AERIEN DEPEND ENTIEREMENT DU PETROLE 
1. Le carburant représente jusqu'à 45 % du prix d'un billet d'avion 
2. Les lourdes conséquences du conflit au Moyen-Orient
B. AUX ANTILLES, LE SUJET TRES CONTROVERSE DE LA SARA 
1. Les prix des produits pétroliers hors kérosène font l'objet d'une régulation par l'État dans les DROM
2. La distribution du pétrole dans les Antilles-Guyane fait l'objet d'un monopole pour partie régulé par l'État
3. Du monopole de la SARA découleraient des prix du kérosène élevés
4. Les pratiques de la SARA attaquées en justice

DEUXIEME PARTIE : RENDRE LE TRANSPORT AERIEN PLUS ACCESSIBLE POUR LES OUTRE-MER

I. QUELQUES PISTES POUR MAITRISER LE COUT DU BILLET D'AVION 
A. LE TARIF DE SOLIDARITE : AU-DELA DES IDEES REÇUES
1. Toute exonération est soumise à autorisation de l'Union européenne
2. Exonérer du tarif de solidarité les destinations ultramarines ? 
3. Exonérer du tarif de solidarité les résidents ultramarins
4. Le fonctionnement de la desserte de la Corse
5. L'attribution du statut de résident par les compagnies aériennes 
6. Les limites de la comparaison avec la Corse 
B. REDUIRE LE COUT DES REDEVANCES AEROPORTUAIRES ? 
1. Augmenter le nombre de lignes
2. Les activités commerciales au secours des services aéronautiques ? 
3. Le rôle déterminant de l'Autorité de régulation des transports (ART) 
4. Favoriser les contrats de régulation économiques (CRE) 
5. La hausse des redevances d'aéroport de Paris refusée par deux fois
C. FAVORISER LA CONCURRENCE
1. La concurrence a contribué à baisser les tarifs en Polynésie 
2. Le cas de la ligne Guyane-Antilles

II. LES MECANISMES D'AIDE AU TRANSPORT AERIEN ULTRAMARIN
A. LES AIDES DE L'ÉTAT AUX COMPAGNIES AERIENNES
1. Les plans de sauvetage des compagnies aériennes
2. Le dispositif de défiscalisation pour l'achat d'aéronefs
B. D'AUTRES MECANISMES D'AIDE DISCRETS 
1. L'aide à la navigation aérienne
2. La péréquation de la T2S
3. L'exonération de TVA
4. Les aides sociales de LADOM
5. Les compagnies ultramarines prioritaires en cas de perturbations

III. LE ROLE MAJEUR JOUE PAR L'UNION EUROPEENNE DANS LE TRANSPORT AERIEN
A. UNE SENSIBILISATION IMPARFAITE DES INSTANCES EUROPEENNES AUX SPECIFICITES ULTRAMARINES 
1. La distinction entre RUP et PTOM
2. Seuls cinq pays sur vingt-sept comptent des territoires ultramarins 
B. LA QUESTION DES ECHANGES DE QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE 
1. Un mécanisme visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans différents secteurs industriels
2. Les vols entre les outre-mer et l'hexagone bénéficient d'une dérogation temporaire jusqu'en 2030 dans le cadre du SEQE
3. Des surcoûts potentiels pour les compagnies aériennes desservant les territoires ultramarins
4. Une demande de dérogation supplémentaire 
5. Améliorer l'information des passagers

RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS 
ANNEXES