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Bien que le déficit public ait été réduit en 2025 pour atteindre 5,1 points de PIB, le ratio de dette publique a encore augmenté pour atteindre un niveau record à 115,7 points de PIB. La France est ainsi le seul, parmi les États les plus endettés de l'Union européenne, à avoir dépassé le pic de dette de 2020.
La dégradation de l'environnement macroéconomique et le choc inflationniste provoqués par le conflit au Moyen-Orient menacent désormais l'objectif d'une quasi-stabilité du déficit en 2026.
À la lumière des résultats de l'exercice 2025 et des risques pesant sur l'exercice 2026, le présent rapport analyse et quantifie les conséquences d'un nouveau report des "efforts indispensables" pour ramener le déficit sous le seuil des 3% d’ici 2029. En contrepoint, il présente les consolidations budgétaires mises en œuvre en Allemagne, au Portugal et en Italie, pays qui sont parvenus à stabiliser, voire réduire, leur ratio de dette depuis quinze ans.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Introduction
Chapitre I Une nette réduction du déficit en 2025, insuffisante pour enrayer la progression de la dette vers un niveau record
I - Des prélèvements obligatoires soutenus par de fortes hausses d’impôts
A - De fortes hausses d’impôts et de cotisations, d’un montant total de 23,0 Md€
B - Une évolution spontanée qui a légèrement excédé la croissance de l’activité
C - Une forte hausse du taux de prélèvements obligatoires en 2025 pour atteindre le niveau le plus élevé de la zone euro
II - Un ralentissement de la dépense primaire insuffisant pour contribuer à la réduction du déficit
A - Une dépense publique plus dynamique que l’activité économique, même une fois retranchées les charges d’intérêt
B - Un dynamisme de la dépense publique tiré par la sphère sociale et seulement partiellement compensé par le ralentissement des dépenses locales
III - Une nette réduction du déficit, mais insuffisante pour enrayer la progression du ratio de dette
A - Une réduction du déficit plus importante que prévu, exclusivement imputable aux hausses d’impôts
B - Une baisse du déficit portée par l’État et atténuée par la dégradation des comptes de la sécurité sociale
C - Un ratio de dette publique en hausse de près de 3 points de PIB et qui dépasse le niveau atteint en 2020
D - Un ratio de dette qui est le seul de la zone euro à avoir dépassé le pic de la crise sanitaire
Chapitre II Des objectifs modestes pour 2026, déjà fragilisés et qui reportent encore les efforts sur les prochaines années
I - Des perspectives macroéconomiques qui s’assombrissent
A - Une prévision de croissance pour 2026 revue à la baisse dans un contexte très mouvant
B - Un scénario de croissance pluriannuel optimiste
II - Des prélèvements obligatoires dont la dynamique, tirée notamment par de nouvelles hausses d’impôts, reste incertaine
A - Une évolution spontanée attendue en ligne avec la croissance, mais affectée de risques à la baisse
B - Des recettes soutenues par de nouvelles hausses d’impôts, dont le rendement n’est pas acquis
C - Un taux de prélèvements obligatoires en hausse qui reste le plus élevé de la zone euro
III - Des efforts de maîtrise de la dépense primaire revus à la baisse et insuffisants pour contrecarrer la hausse de la charge de la dette
A - Une hausse de la charge de la dette qui expliquerait plus du quart de la progression des dépenses
B - Une progression de la dépense surtout portée par l’État, en raison notamment de la charge de la dette
C - Un environnement macroéconomique porteur de risques sur la dépense
IV - Une réduction du déficit trop modeste en 2026, une nouvelle hausse de près de trois points du ratio de dette publique
A - Des efforts d’ajustements insuffisants pour permettre une diminution significative du déficit
B - Un ratio de dette qui poursuivrait sa hausse, alors qu’un excédent primaire serait nécessaire à sa stabilisation
C - Une nouvelle hausse du ratio de dette publique, qui accroît la divergence française avec les autres pays de la zone euro
V - Une trajectoire pluriannuelle à redéfinir et à crédibiliser rapidement
A - Un respect des cibles de dépense primaire nette qui ne garantit pas un déficit sous 3 % en 2029
B - Le retour rapide sous 3 %, étape nécessaire mais non suffisante pour constituer des marges de manoeuvres face à de futurs chocs
Chapitre III Les enseignements d’expériences récentes de consolidation budgétaire en zone euro
I - L’amélioration du solde budgétaire, critère nécessaire mais non suffisant de la consolidation
A - La consolidation budgétaire, concept distinct de la simple amélioration du solde nominal
B - Deux approches complémentaires pour identifier les épisodes de consolidation
II - Allemagne, Portugal, Italie, trois manières de consolider les finances publiques
A - Le cas allemand, une consolidation budgétaire dans la durée, cohérente avec la politique macroéconomique et une règle d’équilibre constitutionnelle
B - Le cas portugais, un programme d’ajustement sous contrainte externe suivi d’une consolidation durable
C - Le cas italien, une croissance durablement atone qui contraint à maintenir d’importants excédents primaires pour stabiliser la dette à un niveau élevé
III - De multiples facteurs à prendre en compte pour la conduite d’une consolidation budgétaire
A - Un ajustement pérenne pour stabiliser puis réduire le ratio d’endettement
B - La maîtrise du coût macroéconomique, condition de durabilité de l’ajustement
C - Une nécessaire attention aux effets distributifs
Liste des abréviations
Glossaire
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 151 pages
- Édité par : Cour des comptes
