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Créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2024. Le CNAOP est rattaché au GIP-France Enfance Protégée qui en assure le support administratif et financier.
En 2024 le CNAOP enregistre :
- 725 nouvelles demandes contre 546 en 2023 ;
- 617 dossiers clôturés : 296 clôturés définitivement, 321 provisoirement ;
- L'identité d'un ou des parents a été communiquée à 203 demandeurs ;
Depuis 2002, le CNAOP a enregistré 13 661 dossiers (13 228 ont été clôturés), et a pu communiquer l'identité des parents de naissance à 4 191 demandeurs.
Chapitre 1 : présentation des missions et du fonctionnement du CNAOP
I - La loi du 22 janvier 2002 crée le CNAOP et facilite l'accès aux origines personnelles
II - Les moyens d'action du CNAOP
Chapitre 2 : activité du conseil et thèmes abordés
I - L'activité et les travaux du conseil
II - L'activité du secrétariat général
1. La refonte du site internet et la poursuite du développement d'une saisine dématérialisée du CNAOP
2. La reconstitution de l'équipe du secrétariat général et la poursuite des évolutions des outils internes
3. La participation aux travaux en matière de recherche des origines et de préfiguration d'un guichet unique
4. Le dispositif de formation des correspondants départementaux
5. Le rassemblement annuel des correspondants départementaux s'est tenu le 8 novembre 2024
Chapitre 3 : statistiques
I - Les données fournies par les départements
II - Les données d'activité du CANOP en 2024
1. Les saisines
2. Les mandats
3. Les clôtures
III - Les statistiques cumulées du 12 septembre 2002 au 31 décembre 2024
1. Les demandes traitées
2. Les mandats
3. Les clôtures
IV - Analyse des statistiques 2024 comparées avec celles des années précédentes
V - Le profil des demandeurs
VI - Les demandes d'accès aux origines personnelles des personnes adoptées nées à l'étranger, depuis 2002
VII - Les modalités et les délais de traitement des demandes
1. Les demandes d'accès aux origines personnelles
2. Les levées de secret et les déclarations d'identité
Glossaire
Annexe I - Les membres du CNAOP
1. Les membres du conseil
2. Le secrétariat général en 2024
Annexe II - Le champ d'intervention du secrétariat général
Annexe III - Le règlement intérieur
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 52 pages
- Édité par : GIP-France Enfance Protégée
