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Créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2024. Le CNAOP est rattaché au GIP-France Enfance Protégée qui en assure le support administratif et financier.
En 2025 le CNAOP enregistre :
- 703 nouvelles demandes contre 725 en 2024 ;
- 646 dossiers clôturés : 249 clôturés définitivement, 397 provisoirement ;
- L'identité d'un ou des parents a été communiquée à 146 demandeurs ;
Depuis 2002, le CNAOP a enregistré 14 191 dossiers (13 874 ont été clôturés), et a pu communiquer l'identité des parents de naissance à 4 337 demandeurs.
Avant-propos du Président
Chapitre 1 : présentation des missions et du fonctionnement du CNAOP
I - La loi du 22 janvier 2002 crée le CNAOP et facilite l'accès aux origines personnelles
II - Les moyens d'action du CNAOP
Chapitre 2 : activité du conseil et thèmes abordés
I - L'activité et les travaux du conseil
II - L'activité du secrétariat général
1. La poursuite des travaux en matière de recherche des origines et de préfiguration d'un guichet unique
2. Le déploiement d'une nouvelle offre de formation auprès des correspondants départementaux
3. Des interventions au sein des territoires
4. La poursuite du développement du logiciel ORPER et l'accessibilité de la saisine du CNAOP
Chapitre 3 : statistiques
I - Les données fournies par les départements
II - Les données d'activité du CNAOP en 2025
1. Les saisines
2. Les mandats
3. Les clôtures
III - Les statistiques cumulées du 12 septembre 2002 au 31 décembre 2025
1. Les demandes traitées
2. Les mandats
3. Les clôtures
IV - Analyse des statistiques 2025 comparées avec celles des années précédentes
V - Le profil des demandeurs
VI - Les demandes d’accès aux origines personnelles des personnes adoptées nées à l'étranger, depuis 2002
VII - Les modalités et les délais de traitement des demandes
1. Les demandes d'accès aux origines personnelles
2. Les levées de secret et les déclarations d'identité
Glossaire
Annexe I - Les membres du CNAOP
1. Les membres du conseil
2. Le secrétariat général en 2025
Annexe II - Le champ d'intervention du secrétariat général du CNAOP
Annexe III - Le règlement intérieur
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 45 pages
- Édité par : GIP-France Enfance Protégée
