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En 2008, la Délégation s'inquiétait, dans un rapport, du taux élevé d'IVG constaté chez les jeunes filles. Préconisant « une réorientation de la politique suivie en France vers la prévention, en facilitant l'accès à la contraception », elle recommandait spécifiquement de mieux garantir l'accès des jeunes à la contraception, de généraliser l'éducation à la sexualité dans le cadre scolaire et de renforcer le rôle de la médecine préventive universitaire. Le constat du maintien d'un taux élevé d'IVG chez les mineures a conduit la Délégation à mener une nouvelle réflexion pour rechercher les causes de ce phénomène en augmentation et aux conséquences psychologiques multiples pour les jeunes femmes. Neuf recommandations viennent illustrer ce rapport, axées autour de quatre sujets : accès anonyme et gratuit à la contraception, éducation à la sexualité, information des publics concernés, formation des professionnels.
INTRODUCTION
I. – UNE INFORMATION ABONDANTE MAIS SOUVENT INEFFICACE
A. UN SYSTÈME ÉDUCATIF À PERFECTIONNER
1. Le cadre légal
a) Les programmes scolaires
b) Les heures d’éducation à la sexualité
2. Des acteurs souvent motivés
3. Un enseignement qui cherche encore ses marques
B. DES EXPÉRIENCES D’ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS À UNIFIER
1. Des campagnes d’information nationales à renouveler
2. Diverses expériences concluantes
3. L’intervention des agences régionales de santé
C. DES IDÉES REÇUES QUI PERDURENT
II. – UNE CONTRACEPTION DES MINEURS LARGEMENT UTILISÉE MAIS UNE MAUVAISE OBSERVANCE
A. UNE PRATIQUE CONTRACEPTIVE MALAISÉE
1. La dérobade contraceptive des jeunes hommes
2. Le poids des milieux sociaux
3. La nécessaire adaptation des professionnels de santé aux problèmes spécifiques posés par la contraception des mineures
B. DE VÉRITABLES DIFFICULTÉS D’ACCÈS
1. Le rôle méconnu des professionnels de santé
2. Le coût de la contraception
3. Les précurseurs d’une contraception anonyme et gratuite
a) Les centres de planification et d’éducation familiale
b) Les maisons des adolescents
c) Les dispositifs régionaux d’une contraception anonyme et gratuite à destination des mineurs
III. – DES CONSÉQUENCES INQUIÉTANTES MAIS RÉVERSIBLES
A. UN RECOURS ACCRU À DES SOLUTIONS D’URGENCE
1. La contraception d’urgence
a) La délivrance par les pharmaciens
b) La délivrance par les infirmiers scolaires
2. L’interruption volontaire de grossesse
a) Des données statistiques lacunaires
b) Un droit dont l’application reste complexe
B. UN PROBLÈME DE SANTÉ PUBLIQUE À RÉSOUDRE SANS PLUS ATTENDRE
1. Une meilleure information des familles
2. Une formation plus complète des professionnels de santé
a) Les gynécologues
b) Les médecins généralistes
c) Les sages–femmes
3. Une contraception anonyme et gratuite des mineures et de certaines majeures
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES
PERSONNES ENTENDUES PAR LA RAPPORTEURE
- Autre titre : Contraception des mineures : un paradoxe
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 62 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3444