Commission supérieure de codification : dix-neuvième rapport annuel 2008

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission supérieure de Codification

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Présentation

Le dix-neuvième rapport d'activité de la Commission supérieure de codification est composé de trois grandes parties. La première présente les travaux accomplis au cours de l'année 2008, la deuxième revient sur les enjeux de la codification (refonte des codes existants, modification des codes...). Enfin, la dernière partie est consacrée aux questions techniques de codification rencontrées en 2008.

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Fiche technique

Pagination : 102 pages

Édité par : Journaux officiels

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