Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales et la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Présentation

A la demande de la Commission des affaires sociales et de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur la gestion des découverts de trésorerie des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et le financement de la dette sociale. Ce rapport conjoint des deux commissions constate que les faiblesses de la gestion de trésorerie, la montée des déficits sociaux, le poids croissant de la dette menacent le financement des régimes de sécurité sociale en 2010.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Dette et déficits sociaux : l'heure des choix

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 67 pages

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