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À la fin de l'année 2008, un ensemble d'objectifs regroupés sous le vocable paquet Energie-Climat" a été adopté par l'Union européenne. La règle dite des "trois fois vingt" qui régit le "paquet" comporte : la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union - l'amélioration de 20 % de son efficacité énergétique - l'intégration à sa consommation énergétique finale d'une part au moins égale à 20 % d'énergies renouvelables. Le présent rapport fait un état des lieux de cette filière, constatant un développement certes récent et rapide, mais désordonné, de l'implantation des éoliennes en France. Il effectue des comparaisons avec certains pays à l'étranger. Il s'inquiète du coût des implantations, de la production d'électricité et du démantèlement des installations, de la rentabilité, ainsi que des nuisances sonores et visuelles... Il s'interroge sur la manière de maîtriser le développement des implantations (rôle des pouvoirs publics, acceptation et participation de la population). Il étudie enfin l'avenir de l'éolien en mer."
INTRODUCTION
I.— UN DÉVELOPPEMENT RAPIDE ET RÉCENT
A.— EN FRANCE
1. Un secteur en développement
a) La puissance installée en 2009
b) Un développement récent
c) Une industrie encore peu développée
2. Des objectifs ambitieux
3. Des outils nombreux
B.— DANS LE MONDE
1. Une croissance importante en Europe…
2. …et dans le monde
a) Une croissance mondiale soutenue
b) Des moyens d’incitation variés
II.— UN DÉVELOPPEMENT DÉSORDONNÉ
A.— L’ÉLECTRICITÉ D’ORIGINE ÉOLIENNE, À QUEL PRIX ?
1. Un secteur bénéficiant légalement d’un surprix
2. Le contexte législatif et réglementaire des avis de la commission de régulation de l’énergie (CRE)
a) Une mission dévolue par la loi
b) La mise à jour d’importants surcoûts
c) Des perspectives incertaines
3. Un débat sur l’étendue voire l’opportunité de ce supplément à payer aux producteurs
4. Une rentabilité garantie du fait de l’effort exigé des consommateurs
a) Un phénomène d’effet d’aubaine
b) La difficulté de déterminer un juste prix pour les activités éoliennes off shore
B.— UNE ACCEPTATION CONDITIONNÉE AU RESPECT DES PAYSAGES, DES SITES ET DES ACTIVITÉS PRÉEXISTANTES
1. Un enjeu d’intérêt national
2. Un débat à ne pas méconnaître : le paysage reste indissociable de notre identité
3. Le « mitage » du territoire, résultat du détournement de la procédure des zones de développement de l’éolien
4. Une nécessaire planification : les schémas régionaux éoliens
C— DES PROBLÈMES TECHNIQUES À RÉSOUDRE
1. Le raccordement au réseau
a) Le renforcement des réseaux
b) Les délais de raccordement
2. L’équilibrage du système électrique
a) L’intermittence de la production éolienne
b) Le dispositif de prévision de l’énergie éolienne
D.— UN CHOIX DIFFÉRENT AU DANEMARK
1. Le choix des énergies renouvelables
2. Les échanges avec les pays voisins
3. Les objectifs à moyen et long terme
III.— UN DÉVELOPPEMENT À MAÎTRISER
A.— UNE NÉCESSAIRE RÉAFFIRMATION DES POUVOIRS PUBLICS SUR UN SUJET ESSENTIEL
1. La recherche d’une cohérence de l’intervention publique
2. Une cohérence d’ailleurs exigée du fait de nos engagements européens
3. Le régime de contrôle des activités éoliennes
a) Le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
b) La mise en oeuvre de modes de contrôle industriel
4. Une fiscalité mieux ciblée
a) Quelques mesures propres aux éoliennes
b) La taxe foncière sur les propriétés bâties
c) La taxe professionnelle
d) La contribution économique territoriale
5. La revente de projets à encadrer
B.— GAGNER L’ACCEPTATION
1. Obtenir la participation de la population
a) Les études d’impact ne suffisent pas à prendre en considération les besoins du public
b) Quelques pistes pour une meilleure concertation
2. Deux problèmes indissociables : le bruit et la distance des lieux de vie
3. La délicate question du démantèlement
4. Une insertion paysagère à réaliser
IV.— QUEL AVENIR POUR L’ÉOLIEN EN MER ?
A.— UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE, TECHNOLOGIQUE ET PAYSAGER TOUT À FAIT SPÉCIFIQUE
B.— LES PROJETS TRÈS AMBITIEUX DE CERTAINS PAYS
C.— UN ENJEU INSCRIT AU COEUR DES POLITIQUES DE VALORISATION DES RESSOURCES MARINES
D— UN EFFORT FRANÇAIS À DÉFINIR ET À PLANIFIER
E.— UN RÉGIME JURIDIQUE SPÉCIFIQUE D’AUTORISATION ET D’EXPLOITATION
F.— QUELQUES PROJETS FRANÇAIS… EN ATTENTE
PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D’INFORMATION
EXAMEN DU RAPPORT PAR LES COMMISSIONS DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE MARDI 30 MARS 2010
CONTRIBUTIONS DES GROUPES SRC ET GDR
ANNEXE 1 : QUELQUES DONNÉES TECHNIQUES
ANNEXE 2 : LE GISEMENT ÉOLIEN FRANÇAIS
ANNEXE 3 : LE PROJET BETTER PLACE AU DANEMARK
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PERSONNALITÉS RENCONTRÉES AU DANEMARK
- Autre titre : L'énergie éolienne : un meilleur encadrement pour une meilleure acceptation
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 142 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2398