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Le débat d'orientation des finances publiques pour 2011 donne lieu à une déclaration du Gouvernement, suivie d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution. Il faut y voir la préfiguration d'évolutions institutionnelles qui permettront au Parlement d'être mieux associé à la définition des orientations pluriannuelles des finances publiques et des programmes de stabilité élaborés en application des traités européens. L'auteur du rapport estime que l'amélioration de la cohérence entre la trajectoire présentée à nos partenaires et le contenu des lois financières adoptées chaque année, donc la fin du double langage, permettra de clarifier les choix et de renforcer l'engagement de notre pays en faveur de la soutenabilité de ses finances publiques.
- Autre titre : Titre de couverture : Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 : en finir avec le double langage
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 227 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 616