Rapport sur la recherche sur les cellules souches

Ce rapport répond à la deuxième saisine de l'OPECST prévue par la loi relative à la bioéthique de 2004, qui demande une évaluation des recherches menées sur les cellules souches adultes (CSA) et sur les cellules souches embryonnaires (CSE), en vue de permettre au Parlement de se prononcer sur le maintien d'un principe d'interdiction des recherches sur les CSE. Il présente les avancées cognitives réalisées sur les divers types de cellules, les perspectives de leur utilisation, un panorama des législations et des recherches à l'étranger et en France, et les débats éthiques et juridiques auxquelles celles-ci ont donné lieu. Les recherches sur les cellules souches n'étant pas substituables les unes aux autres, le rapport se prononce en faveur d'un régime pérenne d'autorisation des projets de recherche sur les CSE, dont les visées doivent être scientifiques et médicales, l'Agence de la biomédecine restant chargée de vérifier le respect des conditions d'autorisation et la pertinence scientifique de chaque projet, et d'en rendre compte lors d'une audition annuelle devant l'OPECST.