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En décembre 2011, le règlement européen 1071/2009 sur les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier sera applicable. Il aura pour conséquence de modifier profondément les conditions de délivrance des attestations de capacité professionnelle en faisant de l'examen la voie d'accès prépondérante à cette attestation. Après avoir analysé les modalités actuelles de l'examen en France ainsi que les pratiques des pays voisins, le rapport met en évidence la nécessité d'une réorganisation en profondeur. Il recommande notamment une externalisation, sous un contrôle étroit de l'Etat, de l'organisation des examens et de la délivrance des titres correspondants. Il souligne par ailleurs l'intérêt d'une mise à la charge des candidats du coût de l'examen sous réserve de donner un fondement juridique à ce financement.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 80 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer