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Le présent rapport d'information s'inscrit dans le cadre de la Conférence de Cancun sur le changement climatique, organisée du 29 novembre au 10 décembre 2010. Il revient sur la Conférence de Copenhague de décembre 2009 qui n'a pas permis la conclusion d'un accord juridiquement contraignant sur le régime qui succèdera au protocole de Kyoto à partir du 1er janvier 2013. Il rappelle également la position de l'Union européenne concernant l'objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein de l'Union, et souligne la persistance du risque de blocage de la Chine et des Etats-Unis. Le rapport émet des hypothèses quant à la conclusion de la Conférence de Cancun (avenir du protocole de Kyoto, lutte contre la déforestation, etc.).
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : LES DEFIS DE L’APRES-COPENHAGUE
I. UN RESULTAT DECEVANT PAR RAPPORT AUX AMBITIONS DE L’UNION EUROPEENNE
A. UN ACCORD POLITIQUE A MINIMA
B. LES RAISONS DE LA DECEPTION
II. LES OBJECTIFS TRANSMIS MONTRENT UNE LARGE ACCEPTATION DE LA DEMARCHE MAIS UN NIVEAU D’AMBITION TOUJOURS INSUFFISANT
III. L’UNION EUROPEENNE : UNE POSITION PLUS PRUDENTE
A. LE RESPECT DES OBJECTIFS DE KYOTO ET LA PREPARATION DE L’APRES- 2012
1. Des réductions d’émissions plus fortes que prévues
2. L’application du paquet énergie-climat
B. UNE APPROCHE DES « PETITS PAS »
C. LA POURSUITE DU DEBAT SUR LE PASSAGE A 30% ET SUR LES FUITES DE CARBONE
IV. LA PERSISTANCE DU RISQUE DE BLOCAGE CHINE-ETATS-UNIS
1. Les Etats-Unis : une situation interne défavorable à l’adoption d’un accord international sur le climat
2. La Chine refuse toujours toute contrainte internationale
DEUXIEME PARTIE : QUE PEUT-ON ATTENDRE DE CANCUN ?
I. UN EQUILIBRE QUI RESTE A DEFINIR
II. LA POSSIBILITE D’UNE DECISION EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA DEFORESTATION
A. UN PROCESSUS INITIE PAR LA CONFERENCE DE BALI
B. DES PROGRES IMPORTANTS DEPUIS L’ACCORD DE COPENHAGUE
1. Les contours de REDD+ se précisent et laissent espérer une décision à Cancun
2. Le partenariat REDD+ : des engagements financiers substantiels de la part des pays développés
C. LES DEFIS DE LA LUTTE CONTRE LA DEFORESTATION : L’EXEMPLE DU BRESIL
1. Des objectifs ambitieux
2. La complexité de la lutte contre la déforestation
3. La position du Brésil dans les négociations internationales
III. LES ENJEUX DU FINANCEMENT EN FAVEUR DES PAYS EN DEVELOPPEMENT
A. LE FINANCEMENT FAST START : UN FINANCEMENT D’URGENCE POUR CREER LA CONFIANCE
1. Un impératif de transparence
2. Un effort important de la France
3. Des débats entre pays en développement et pays développés sur la notion de financements nouveaux et additionnels
B. LE DEFI DU FINANCEMENT DE LONG TERME
1. La nécessité de combiner différentes sources, dont des sources innovantes
2. Quelle architecture ?
3. Le soutien à l’adaptation et au transfert de technologies
IV. UN SYSTEME INTERNATIONAL DE MESURE, DE NOTIFICATION ET DE VERIFICATION EST ESSENTIEL POUR GARANTIR L’EFFECTIVITE DES ENGAGEMENTS
V. DES DECISIONS SUR L’ATTENUATION ET L’AVENIR DU PROTOCOLE DE KYOTO SERONT DIFFICILES A OBTENIR
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
CONCLUSIONS ADOPTEES PAR LA COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS ET REMERCIEMENTS
ANNEXE 2 : ACCORD DE COPENHAGUE
- Autre titre : Conférence de Cancun sur le changement climatique : une étape à réussir
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 75 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2979