Quel avenir pour les Archives de France ?

Date de remise :

Auteur(s) : Maurice Quenet

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Dans le cadre du Conseil de modernisation des politiques publiques du 30 juin 2010, il a été décidé qu'« un pilotage interministériel des archives serait mis en place, associant tous les départements ministériels concernés et au premier chef les ministères chargés de la culture, de la défense et des affaires étrangères. L'enjeu de ce pilotage renforcé est non seulement de poursuivre la modernisation de la gestion des archives de l'Etat mais aussi de faciliter l'accès à ce patrimoine culturel inestimable et de le diffuser plus largement auprès des chercheurs et de nos concitoyens ». C'est dans ce contexte que M. Maurice Quénet, conseiller d'Etat, a été chargé par le Premier ministre d'étudier les modalités de mise en oeuvre de ce chantier. L'enjeu de la mission était d'apporter des réponses aux six questions suivantes : quelle est la situation actuelle en matière d'archives de l'Etat ? Quelle forme doit prendre l'instance de pilotage interministériel ? Comment optimiser la gestion des fonds d'archives par les différents ministères ? Comment créer une plate-forme interministérielle d'archivage numérique ? Comment créer un portail d'accès unifié aux ressources archivistiques numérisées ? Comment valoriser le patrimoine culturel que constituent les fonds d'archives ?

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Sommaire

Lettre de mission

Avant-propos 

Première partie - Intégrer un héritage historique éclaté

Le réseau des services d'archives publics : un réseau organisé, dense et puissant
Bref rappel du cadre juridique
Le réseau des archives définitives
Le réseau des archives administratives courantes et intermédiaires

Au-delà de ce maillage, un paysage très éclaté
Particularités locales, aléas historiques et autonomies de fait
Une gestion immobilière non coordonnée
Une maîtrise de plus en plus difficile de la production administrative

Deuxième partie - Renforcer et améliorer la gestion et l'accès aux archives

Action n° 1 – Améliorer la gestion des archives 
Diagnostic : une situation en progrès malgré un éclatement persistant
A l'échelon central
A l'échelon territorial

Proposition : un pilotage interministériel renforcé pour prolonger et rationaliser ces initiatives

Action n° 2 – Entreprendre le regroupement virtuel des fonds au sein d'un portail interministériel intégré au projet européen Apenet
Diagnostic : la dispersion des fonds d'Ancien Régime ne peut se corriger par un regroupement matériel
Proposition : regrouper virtuellement les fonds au sein d'un portail interministériel unifié d'accès aux instruments de recherche et aux fonds d'archives numérisés
Ce portail doit s'inscrire dans la continuité du projet européen Apenet
Détail des contenus du portail
Bases techniques et infrastructures nécessaires à la réalisation du portail

Un tel projet ne pourra être réalisé à moyens financiers et humains constants et nécessite un pilotage interministériel

Troisième partie - Innover et anticiper pour répondre aux nouveaux enjeux majeurs des archives

Action n° 3 – Relever le défi du numérique
Diagnostic : un risque élevé, des initiatives éclatées et coûteuses
La dématérialisation progresse à un rythme soutenu et le risque de perte d'informations vitales est élevé
Des initiatives foisonnantes et non coordonnées
Une absence de gouvernance pour les archives électroniques

Proposition : une politique mutualisée pour relever le défi du numérique
Un nouveau mode de gouvernance pour les archives numériques
Des outils mutualisés

Action n° 4 – Solliciter une étude du Conseil d’État sur la question de la réutilisation des documents d'archives publiques
Diagnostic : une situation instable
Un cadre juridique non sécurisé
De fortes réticences professionnelles et politiques

Proposition : une étude du Conseil d’État

Quatrième partie – Créer un véritable pilotage interministériel des archives

Diagnostic : l’insuccès du comité interministériel des archives de France

Propositions pour rendre effectif le pilotage de la politique interministérielle
Scénario 1 : activer le comité interministériel, en reconfigurant le groupe permanent prévu en son sein
Scénario 2 : instaurer un comité de secrétaires généraux
Scénario 3 : créer une direction générale des Archives au sein du ministère de la Culture
Scénario 4 : instaurer une délégation interministérielle aux Archives rattachée au Premier ministre

Synthèse des propositions et des enjeux pour une politique interministérielle des archives
Améliorer la gestion des archives administratives courantes et intermédiaires
Quel avenir pour les Archives de France ?
Relever le défi du numérique : conserver la mémoire numérique de notre société
Assurer la cohérence de la politique en matière de réutilisation des documents d'archives publiques
Établir le pilotage interministériel des archives

Annexes
Personnes rencontrées dans le cadre de la mission
Textes de référence
Décret n°2002-95 du 23 janvier 2002 portant création du comité interministériel des
Archives de France
Décret n°80-975 du 1 décembre 1980 relatif aux archives du ministère des Affaires
étrangères (version consolidée au 13 juillet 2009)
Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la Défense
Arrêté du 8 mars 1982 relatif au services des archives économiques et financières :
gestion, conservation, communication, recherche des archives des services centraux du
ministère de l'économie et des finances et des établissements ou services rattachés à
ce département
Décret n° 68-15 du 5 janvier 1968 relatif aux archives de la préfecture de police
Circulaire du Secrétaire général du gouvernement n° 1062/10/SG relative à la
mutualisation des moyens entre services déconcentrés de l’État
Recommandation du Conseil de l'Europe du 14 novembre 2005 (dont découle la
décision de créer le portail Apenet)

Remerciements

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 91 pages

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