Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires - Tome I : rapport

AVANT-PROPOS 
 
 LES TRAVAUX DE LA MISSION 
 
 SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION

PREMIÈRE PARTIE - LA DÉSINDUSTRIALISATION : UNE RÉALITÉ, MAIS PAS UNE FATALITÉ

I. LE DÉCLIN PROGRESSIF DE L’INDUSTRIE DANS L’ÉCONOMIE FRANÇAISE 
 A. LA DIMINUTION DE LA PART DE L’INDUSTRIE DANS L’EMPLOI ET DANS LE
 PRODUIT INTÉRIEUR BRUT
 1. L’emploi industriel, une notion complexe
 2. Une diminution réelle de la part des emplois 
 3. Les composantes de la perte d’emplois industriels 
 4. La diminution de la part de l’industrie dans le PIB
 B. UNE SITUATION CONTRASTÉE SELON LES SECTEURS ET SELON LES TERRITOIRES 
 1. PME, ETI et grandes entreprises 
 2. Des territoires inégalement touchés 
 3. Des secteurs diversement concernés
 a) Les menaces portant sur le secteur automobile 
 b) Une position de niche dans le textile 
 c) L’agroalimentaire, un secteur stratégique et une position à défendre 
 d) Le retard au démarrage dans les industries vertes 
 e) Le potentiel des agrocarburants, de la filière bois et de la mécanique agricole
 f) L’aéronautique : une réussite à préserver 
 C. LA PERTE D’ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS INDUSTRIELS ET LE PROBLÈME DE LA TRANSMISSION D’ENTREPRISES
 1. L’attractivité insuffisante des métiers industriels 
 2. Le problème de la transmission des entreprises 
 D. LE LEURRE D’UNE TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE DE SERVICES
 1. La disparition de l’industrie n’est pas inexorable 
 a) L’indéniable montée en puissance d’une économie de services
 b) Les contre-exemples européens 
 2. L’industrie est à l’origine de la création de nombreux emplois dans le secteur tertiaire
 3. La contribution essentielle du secteur de l’industrie à la croissance
 a) Par le commerce extérieur
 b) Par les investissements 
 c) Des effets induits sur l’activité des autres branches 
 
 II. DES CAUSES PARTAGÉES MAIS DES EFFETS DIFFÉRENTS PARMI LES PAYS INDUSTRIALISÉS 
 A. LA TENDANCE À UNE BAISSE RELATIVE DU POIDS ÉCONOMIQUE DES ACTIVITÉS MANUFACTURIÈRES DANS LES PAYS INDUSTRIALISÉS
 B. UN PROCESSUS QUE CERTAINS PAYS RÉUSSISSENT MIEUX QUE D’AUTRES À FREINER OU À ENRAYER
 C. LA MONDIALISATION N’EST PAS UN OBSTACLE INSURMONTABLE
 1. La France demeure un pays attractif
 2. Les défis posés par la mondialisation à l’industrie française 
 a) Les délocalisations, un phénomène limité au plan national mais aux effets déstructurants localement
 b) Le choix de produire à l’étranger : recherche d’opportunité ou perte de compétitivité du site « France » ?
 c) La mondialisation de la chaîne de production 
 d) L’émergence de concurrents dans les pays émergents
 
 III. L’INDUSTRIE FRANÇAISE SURCLASSÉE PAR SA CONCURRENTE ALLEMANDE
 A. LA FRANCE MAL PLACÉE EN EUROPE 
 B. UN CONTRE-EXEMPLE ALLEMAND QUI SE FONDE SUR DES STRUCTURES ÉCONOMIQUES DIFFÉRENTES
 1. Des performances à suivre attentivement 
 2. Le rôle de plus en plus moteur de l’excédent industriel dans l’économie allemande
 3. Les raisons de la primauté allemande 
 a) Un effet de la spécialisation sectorielle sans doute limité 
 b) Un moindre recours à l’externalisation par l’industrie française 
 c) La compétitivité-prix : politique de modération salariale et différentiel de charges sociales 
 d) La compétitivité hors prix : choix stratégiques et excellence allemande 
 e) Des structures productives et un environnement macroéconomique plus favorable outre-Rhin ?
 C. UNE ILLUSTRATION PAR LE CAS DE L’INDUSTRIE AUTOMOBILE 
 1. Un secteur particulièrement intéressant à étudier 
 2. Un poids, absolu et relatif, inégal 
 3. Des contraintes communes 
 4. L’insolente bonne santé allemande 
 5. Le déclin du site France
 6. Le salut par le haut de gamme ?
 D. LES STRUCTURES ÉCONOMIQUES FRANÇAISES FACE AU « MODÈLE ALLEMAND » 
 1. Le « modèle allemand » est intéressant mais imparfait 
 2. Synthèse des analyses des économistes français
 
 IV. LES PROBLÉMATIQUES PRIORITAIRES RETENUES PAR LA MISSION
 A. PREMIER AXE : RECONSTRUIRE UN VÉRITABLE SOCLE INDUSTRIEL ET VALORISER LES ATOUTS INDUSTRIELS DE LA FRANCE
 B. DEUXIÈME AXE : FAIRE DE LA CULTURE INDUSTRIELLE, DE L’INNOVATION ET DE L’ÉCONOMIE VERTE UN AVANTAGE COMPÉTITIF DÉCISIF 
 C. TROISIÈME AXE : LES TERRITOIRES AU CENTRE DES POLITIQUES INDUSTRIELLES
 D. QUATRIÈME AXE : L’ENJEU DE LA CONSTRUCTION DES FILIÈRES ET DES ÉCOSYSTÈMES INDUSTRIELS LOCAUX
 E. CINQUIÈME AXE : L’UNION EUROPÉENNE, NOUVEL ACTEUR DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE

DEUXIÈME PARTIE - POUR DES POLITIQUES INDUSTRIELLES FONDÉES SUR LES DYNAMIQUES TERRITORIALES

I. LA NÉCESSAIRE AFFIRMATION D’UNE VOLONTÉ NATIONALE EN FAVEUR DE L’INDUSTRIE 
 A. AMÉLIORER L’OFFRE DE SERVICES DE L’ÉTAT AUX ENTREPRISES
 1. L’impulsion des États généraux de l’industrie (EGI) : quelles avancées concrètes ? 
 2. Les progrès apportés par la mise en place d’interlocuteurs dédiés 
 a) De nouveaux interlocuteurs : médiateur du crédit, médiateur de la sous-traitance,
 fonds sectoriels
 (1) La médiation du crédit aux entreprises 
 (2) La médiation entre donneurs d’ordres et sous-traitants 
 (3) La simplification de la réglementation 
 (4) La logique de « guichet unique » pour les entreprises doit être étendue 
 b) Mettre en place un véritable réseau d’aide aux entreprises à l’étranger sur le
 modèle japonais et allemand
 3. Poursuivre la mobilisation des services déconcentrés de l’État et des opérateurs de
 réseau auprès des entreprises 
 a) Réduction des délais de gestion des dossiers d’implantation
 b) La mobilisation du service public de l’emploi
 c) Améliorer la réactivité des opérateurs de réseau 
 B. MIEUX ANTICIPER ET ACCOMPAGNER LES RECONVERSIONS INDUSTRIELLES 
 1. Les nouvelles caractéristiques des mutations économiques et industrielles 
 a) Une évolution plus diversifiée des mutations industrielles 
 b) Les régions les plus touchées par les restructurations industrielles 
 2. Accompagner le reclassement professionnel et mettre en place une véritable gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 
 a) Une gestion plus conventionnelle des emplois en cas de restructurations
 (1) La diminution du nombre de plans de sauvegardes de l’emploi en 2010 
 (2) L’essor des plans de départs volontaires et des ruptures conventionnelles
 (3) Les dispositifs individuels ou collectifs permettant d’accompagner le reclassement professionnel des salariés licenciés
 (4) Le recours accru aux dispositifs d’activité partielle en 2009 et 2010 
 b) Renforcer l’appui aux démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau des territoires
 3. Pour la construction d’une véritable stratégie de redynamisation des sites industriels en difficulté
 a) Un bilan plutôt positif des outils mobilisés en faveur de la revitalisation des territoires 
 b) La nécessité d’améliorer la cohérence des dispositifs et d’élaborer une véritable stratégie de développement des territoires
 C. STIMULER LES INVESTISSEMENTS ET L’ÉPARGNE EN DIRECTION DE L’INDUSTRIE
 1. Favoriser l’investissement public 
 a) Un renforcement des investissements d’avenir
 b) Le renforcement des actions d’Oséo 
 c) La nouvelle doctrine d’investissement du Fonds stratégique d’investissement (FSI)
 2. L’orientation de l’épargne vers l’industrie 
 3. Développer les dispositifs innovants de financement : prêts participatifs, fonds d’amorçage régionaux, exemple des pépinières d’entreprises
 4. Conditionner les aides de l’État au maintien des sites de production français 
 D. RECONSTRUIRE UN SOCLE INDUSTRIEL FRANÇAIS
 1. Poursuivre la stratégie de promotion de champions nationaux ? 
 2. Consolider le tissu des entreprises de taille intermédiaire et des petites et moyennes françaises
 a) Le tissu des PME et ETI : une faiblesse française
 b) Consolider les PME
 c) Le défi des entreprises de taille intermédiaire : le maillon faible de l’économie française 
 3. Favoriser l’émergence d’un label « France »
 
 II. RÉPONDRE AUX ATTENTES DES ACTEURS ÉCONOMIQUES À L’ÉGARD DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
 A. LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU COEUR DU DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE
 1. Les collectivités sont aujourd’hui l’acteur incontournable du développement économique
 2. Leur rôle doit toutefois être repensé au regard des réalités de l’économie mondialisée
 B. RENFORCER LE RÔLE STRATÉGIQUE DE L’ÉCHELON RÉGIONAL EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE FINANCEMENT
 1. L’action économique, une compétence naturelle des régions 
 2. L’aménagement du territoire au service du développement économique 
 a) Le développement nécessaire des infrastructures (transports, TNT, Internet…)
 b) La prospection et l’accueil des entreprises extérieures
 3. Valoriser les atouts des territoires 
 C. RENFORCER LA GESTION DE PROXIMITÉ DES FILIÈRES ET DES ÉCOSYSTÈMES INDUSTRIELS LOCAUX
 1. Des collectivités au service des entreprises
 a) La mise à disposition du foncier 
 b) La mobilisation des compétences et d’une main d’oeuvre qualifiée
 c) Le transfert d’innovation et la mutualisation des connaissances
 d) L’étude des marchés 
 e) L’accompagnement à l’étranger 
 f) Des procédures d’appel d’offres qui n’excluent pas les entreprises locales 
 2. Vers la mise en place de contrats de filière 
 a) La nécessité de mettre l’accent sur la logique opérationnelle des pôles de compétitivité
 b) Les avantages d’une logique de filière 
 c) Les tentations de la diversification pour réduire les risques liés aux faillites sectorielles
 
 III. L’INDISPENSABLE IMPULSION EUROPÉENNE A. L’IMPÉRATIF D’UNE ACTION PLUS DÉTERMINÉE DES ADMINISTRATIONS ET ORGANISMES NATIONAUX AUPRÈS DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
 1. La représentation insuffisante des professionnels auprès de l’administration européenne 
 2. Les fonctionnaires français et les filières stratégiques au niveau européen
 3. L’enjeu des aides communautaires et de la politique de cohésion 
 B. POUR UNE POLITIQUE MONÉTAIRE FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
 1. Un taux de change trop souvent néfaste pour la compétitivité des entreprises européennes
 a) Le lien entre taux de change et exportations 
 b) Le cas de l’euro 
 2. Prendre des initiatives en matière monétaire 
 a) Dévaluer l’euro ? 
 b) Élargir les objectifs de la politique monétaire ?
 C. LA NÉCESSAIRE CONVERGENCE FISCALE 
 1. Les enjeux de l’harmonisation fiscale 
 a) Lutter contre les phénomènes de concurrence fiscale 
 b) Une volonté politique qui n’est pas au rendez-vous 
 2. Les avancées enregistrées dans la réflexion sur la convergence fiscale 
 a) Les travaux de la Commission européenne 
 b) L’initiative franco-allemande 
 3. Ne prévoir l’instauration d’une taxe carbone que dans le cadre communautaire 
 a) Le système européen en vigueur : un marché d’échange de quotas d’émission de
 gaz à effet de serre
 b) Envisager une taxe carbone au niveau de l’Union européenne 
 D. VERS LA MISE EN PLACE D’UNE VÉRITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE 
 1. La prise en compte croissante de la problématique industrielle dans l’Union européenne 
 2. Les défis de la stratégie Europe 2020
 3. Renouer avec un projet industriel ambitieux 
 4. Mettre en oeuvre une politique énergétique européenne

TROISIÈME PARTIE - LES VOIES D’UNE COMPÉTITIVITÉ INDUSTRIELLE RETROUVÉE

I. RÉTABLIR UNE CULTURE INDUSTRIELLE FONDÉE SUR LA FORMATION, LA RECHERCHE ET L’INNOVATION
 A. RAVIVER L’ESPRIT D’ENTREPRISE ET RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ DES FORMATIONS INDUSTRIELLES
 1. Améliorer l’image de notre industrie 
 a) Le constat d’une image dégradée 
 b) Les raisons d’un désamour 
 c) Des remèdes à trouver
 2. Développer des filières industrielles et des formations d’excellence 
 a) Des filières à développer
 b) Des formations à adapter 
 c) L’apprentissage : un mode de formation à développer 
 B. INTENSIFIER LES ÉCHANGES ENTRE LE MONDE DE L’ENTREPRISE ET CELUI DE LA RECHERCHE
 1. Faire des pôles de compétitivité des « moteurs de l’innovation industrielle » dans les territoires
 2. Mobiliser les universités et les grandes écoles sur les projets industriels
 a) La nécessité d’assurer une meilleure continuité du processus d’innovation, de la
 recherche fondamentale à la production industrielle 
 b) Développer la recherche partenariale finalisée et les partenariats « Grandes écoles – Universités – Entreprises » 
 c) Développer les incubateurs d’entreprises innovantes 
 C. RENFORCER LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE
 1. Un atout solide pour la compétitivité nationale
 a) Le lien entre les dépenses de R&D et la croissance
 b) La pertinence d’un outil fiscal de soutien à la R&D
 c) Le fonctionnement du crédit d’impôt recherche 
 2. Un dispositif fiscal favorable à l’innovation dans l’industrie 
 3. Recentrer le CIR sur les PME, mieux évaluer son impact sur l’industrie et l’étendre à l’innovation
 D. MIEUX PROTÉGER L’INNOVATION ET LES SAVOIR-FAIRE TECHNOLOGIQUES
 1. La nécessité d’améliorer la sécurité et la confidentialité des données stratégiques au sein des pôles de compétitivité et des entreprises
 a) L’impératif de protection des données 
 b) Quelles sanctions en cas d’espionnage industriel ? 
 c) Des règles spécifiques à établir au sein des pôles de compétitivité pour concilier partage des informations et protection des innovations 
 2. Limiter les transferts des savoir-faire et des nouvelles technologies pour préserver l’avenir
 a) L’exemple d’Alstom : le choix de conserver son avance technologique sur la grande vitesse
 b) L’exemple des usines textiles de Caudry dans le Nord : renouveler les créations à un rythme soutenu pour rester compétitif
 3. Favoriser la protection des innovations en particulier dans les PME 
 a) Favoriser l’exploitation des brevets en France en rendant la fiscalité plus incitative
 b) Réduire le coût des brevets, en particulier pour les PME 
 
 II. PERMETTRE À NOTRE INDUSTRIE DE LUTTER À ARMES ÉGALES A. POUR UNE FISCALITÉ PLUS FAVORABLE À L’INVESTISSEMENT DANS L’INDUSTRIE
 1. Les enjeux de la « suppression » de la taxe professionnelle 
 a) La levée d’un frein aux investissements
 b) L’impact pour l’industrie de la réforme de la taxe professionnelle 
 c) Les améliorations à apporter au régime de la contribution économique territoriale
 d) Des inquiétudes demeurent quant au dynamisme des ressources des collectivités territoriales 
 2. Les exonérations fiscales en faveur des PME
 a) Les réductions d’impôt pour souscription ou détention du capital de PME 
 b) Le taux réduit d’impôt sur les sociétés en faveur des PME 
 c) Les modifications éventuelles 
 B. L’ENJEU DES COÛTS DE PRODUCTION 
 1. Un coût du travail qui pèse surtout sur certains secteurs et demeure élevé 
 a) Le positionnement de la France sur des secteurs où le coût du travail est élevé
 b) Des salaires et un niveau de protection sociale relativement élevés en France
 c) Des gains de productivité élevés dans l’industrie qui permettent de préserver un coût unitaire du travail relativement modeste 
 d) Des allègements et exonérations de charges principalement centrés sur les bas salaires qui profitent davantage aux services qu’à l’industrie 
 e) Les préconisations de la mission pour réduire l’impact du coût du travail sur le développement de l’industrie 
 (1) La nécessité de maintenir un niveau élevé de salaire dans l’industrie pour accroître l’attractivité des métiers du secteur 
 (2) Le redéploiement souhaitable des allègements et exonérations de charges en direction des salariés de l’industrie 
 (3) La mission n’est pas parvenue à un consensus sur la création d’une TVA « antidélocalisations»
 2. Préserver l’atout français sur le coût de l’électricité 
 a) Le coût de l’électricité : un enjeu décisif pour l’ensemble de l’industrie
 b) Les conséquences de l’ouverture du marché de l’électricité pour la compétitivité des industries 
 c) Les pistes envisageables pour limiter la hausse des prix de l’électricité pour les industries électro-intensives
 (1) La tarification contractuelle obtenue par le consortium Exeltium ne suffit pas à lever toutes les hypothèques qui pèsent sur le secteur 
 (2) La nécessité d’autoriser les industriels à négocier des tarifs contractuels aménagés compatibles avec les exigences européennes
 C. DES ATOUTS DE L’INDUSTRIE FRANÇAISE À DÉFENDRE DANS LES MARCHÉS PUBLICS
 1. Une situation défavorable aux entreprises françaises, en particulier pour les PME
 2. Quelques pistes pour améliorer les conditions d’accès des entreprises françaises aux marchés européens et internationaux
 a) Favoriser l’application systématique du principe de réciprocité et mieux prendre en compte la dimension écologique dans les échanges commerciaux intra et extracommunautaires
 b) Valoriser les atouts de la proximité en intensifiant les échanges entre les donneurs d’ordre publics et le tissu économique local

ANNEXES
I. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA MISSION DU MARDI 5 AVRIL 2011
II. CONTRIBUTION DU GROUPE CRC-SPG
III. CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE
IV. CONTRIBUTION DE M. SERGE ANDREONI