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Réalisé conjointement par le CREDOC et l'Institut français de la mode, un rapport remis fin 2010 sur les soldes flottants abordait la question de la part croissante que représentent les promotions et les soldes dans les ventes réalisées sur Internet, particulièrement dans le secteur de l'habillement. Dans ce cadre, les deux organismes ont été chargés, par le secrétaire d'Etat en charge du commerce, d'une étude complémentaire sur le sujet : état des lieux de l'« e-commerce », règlementation actuelle, dysfonctionnements les plus couramment constatés, comparaisons internationales, contributions et recommandations.
SYNTHESE
Introduction
1 l’économie du e-commerce
1.1 Les données de cadrage
1.1.1 Le e-commerce a connu un fort développement au cours des cinq dernières années
1.1.2 Le nombre de sites marchands actifs double tous les 2 ans
1.1.3 Le e-commerce par secteur d’activité
1.1.4 Un taux de marge relativement faible
1.1.5 Le taux de transformation des sites (achats/visites)
1.1.6 Le montant moyen de la transaction
1.1.7 Les comparaisons internationales
1.2 Une opportunité pour le commerce physique
1.3 Impact du e-commerce sur l’évolution des prix à la consommation
1.3.1 L’impact sur les indices de prix à la consommation
1.3.2 L’impact sur les habitudes de consommation
2 La réglementation imposée au secteur du e-commerce et les moyens de contrôle
2.1 Le cadre juridique
2.2 Les moyens de contrôle
3 Les dysfonctionnements les plus courants en matière de soldes et promotions
3.1 Le prix de référence
3.2 L’utilisation abusive de taux de démarque
3.3 La remise d’un produit différent de celui qui a fait l’objet du contrat principal
3.4 L’affichage de fausses promotions
3.5 La constitution de pré-listes de produits avant la date effective des soldes sans information sur les prix pratiqués
3.6 La réalisation de soldes hors période déguisés en vente privée
3.7 Le non respect des dates officielles de début des soldes
3.8 Des ventes de produits (places de spectacle) accompagnés de cadeaux
non évalués
3.9 Manque de clarté sur l’application du droit de rétractation pendant les soldes
3.10 Les distorsions de concurrence liées à l’absence d’harmonie internationale en particulier sur la législation fiscale
4. Les écarts entre les législations et réglementations internationales
5. Les avis et remarques formulés auprès des rapporteurs
5.1 Les avis et remarques formulés par les organisations de défense du consommateur
5.2 Les avis et remarques formulés par les organisations professionnelles
5.3 Les avis et remarques formulés par les responsables de quelques sites
5.4 Les avis et remarques formulés par l’administration des finances (DGCCRF et DGCIS)
6. Les recommandations
6.1 Le cadre juridique
6.2 Les contrôles
6.3 Le recours au pouvoir de transaction de la DGCCRF plutôt que le dépôt de plaintes auprès du procureur de la République
6.4 Pour une harmonisation internationale
6.5 Créer un label pour les sites du e-commerce : formation et charte d’engagement pour les professionnels
6.6 L’information à diffuser auprès des consommateurs
7. Annexes
7.1 Copies d’écran Internet
7.2 Liste des personnes rencontrées
7.3 Lettres de mission
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 60 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie