Place de l'expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Les agences de sécurité sanitaire ont été créées pour séparer l'évaluation des risques (à travers une expertise indépendante) de leur gestion par les ministères (décision après prise en compte de considérations économiques, sociales, politiques…). En pratique, la mise en oeuvre de ce principe de séparation ne va pas sans difficultés. Certains organismes émettent des recommandations qui vont au-delà de l'évaluation des risques pour la santé, d'autres intègrent dans leurs avis des contraintes de faisabilité économique et sociale... Il en résulte des malentendus et parfois des tensions. Une clarification de la place de l'expertise apparaît donc nécessaire. Outre ce rapport, l'IGAS a diffusé un rapport de synthèse et quatre autres rapports thématiques : Les saisines et le lancement de l'expertise sanitaire - L'indépendance des experts et de l'expertise sanitaire - Les experts et la valorisation de l'expertise sanitaire - Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 88 pages

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