Rapport d'information fait au nom du groupe de suivi sur l'avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport (SNIT), de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite Grenelle I, prévoit la mise en oeuvre d'un schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Celui-ci fixe les orientations de l'Etat en matière d'entretien, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence. Ce schéma établit également les objectifs en termes de réduction des impacts environnementaux pour les espaces agricoles et naturels. L'objectif principal de ce nouvel outil juridique est de favoriser le report modal au profit des modes de transport les plus respectueux de l'environnement. Un débat sur l'élaboration du SNIT est prévu au Parlement sur l'avant-projet consolidé qui a été présenté en janvier 2011. Quelles sont les avancées de cette nouvelle version du schéma par rapport à la version initiale de juillet 2010 ? Quels sont les sujets qui méritent d'être approfondis ? C'est pour répondre à ces questions que la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a constitué un groupe de travail sur le SNIT, qui a mis l'accent sur le développement des territoires. Le rapport du groupe de travail propose notamment de concentrer les efforts sur l'entretien et la régénération des réseaux existants, de renforcer la consultation des élus locaux, de hiérarchiser les projets, de prendre davantage en compte la dimension européenne et d'améliorer l'évaluation environnementale du schéma.