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Le présent rapport d'information fait le point sur les livres numériques, dont le marché est encore peu important en Europe, à l'exception de la Grande-Bretagne, mais est appelé à se développer. Il présente les principaux aspects et enjeux de la numérisation de l'écrit (techniques, marchés, impact sur la lecture et la diffusion du savoir, etc.). Il propose un historique des différents projets de numérisation (développement depuis 1971 des entreprises de numérisation, avec le lancement du projet Gutenberg aux Etats-Unis - création en 1997 de Gallica par la Bibliothèque nationale de France - BNF - - lancement par Google de son programme de numérisation en 2004 - création par la Commission européenne de la bibliothèque numérique européenne, Europeana, en 2008). Concernant Europeana, le rapport pose la question du financement pérenne de cette bibliothèque. Il se penche également sur les oeuvres orphelines, les oeuvres encore sous droit mais dont les ayants droit sont soit inconnus soit introuvables, qui ont fait l'objet d'une récente proposition de directive par la Commission. Il revient par ailleurs sur la lutte contre le piratage, ainsi que sur la proposition de la France d'un prix unique et assujetti au même taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que le livre imprimé.
RÉSUMÉ DU RAPPORT
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : LA NUMÉRISATION DE L’ÉCRIT OUVRE UNE ÈRE NOUVELLE
I. LES NOUVELLES TECHNIQUES
A. LE PRINCIPE ET LES OBJECTIFS DE LA NUMÉRISATION
1. Le principe de la numérisation
2. Les objectifs de la numérisation
B. LES DIFFÉRENTES TECHNIQUES DE NUMÉRISATION
1. Le mode image
2. Le mode texte
3. Le mode vectoriel
C. LES FORMATS
1. Le format PDF
2. Le format ePub
3. Les difficultés des différents formats
D. LIVRE « NUMÉRISÉ » ET LIVRE « NUMÉRIQUE »
1. Essai de définition
2. Le livre « numérisé »
3. Le livre « numérique »
II. ÉVOLUTION OU RÉVOLUTION ?
A. L’APPARITION DE NOUVEAUX MATÉRIELS ET UNE ÉVOLUTION ENCORE TÉNUE DE LA CHAÎNE DU LIVRE
1. L’apparition de nouveaux matériels
2. Une évolution encore ténue de la chaîne du livre
B. LE DÉVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MARCHÉS
1. Le marché des liseuses
2. Le marché du livre électronique
C. L’IMPACT SUR LA LECTURE ET LA DIFFUSION DU SAVOIR
1. L’impact sur la lecture
2. L’impact sur la diffusion du savoir
DEUXIÈME PARTIE : LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DE NUMÉRISATION
I. LE PROJET GUTENBERG
II. GALLICA
III. LE MASTODONTE GOOGLE
A. LE PROGRAMME « BIBLIOTHÈQUES »
B. LE PROGRAMME « PARTENAIRES »
C. LE PROGRAMME « EDITIONS »
IV. LES AUTRES ENTREPRISES DE NUMÉRISATION
A. L’OPEN CONTENT ALLIANCE
B. LA WORLD DIGITAL LIBRARY
TROISIÈME PARTIE : LA NUMÉRISATION EN EUROPE
I. LA SITUATION DE LA NUMÉRISATION EN EUROPE
II. LES ORIGINES D’EUROPEANA
A. LA CRÉATION DE DEUX RÉSEAUX : GABRIEL ET L’EUROPEAN LIBRARY
1. GABRIEL
2. L’European Library
B. LES DEUX INITIATIVES À L’ORIGINE D’EUROPEANA
1. La lettre du 28 avril 2005 des chefs d’État et de gouvernement
2. L’initiative « i2010 : bibliothèques numériques »
III. LA BIBLIOTHÈQUE EUROPÉENNE EUROPEANA
A. LA MISE EN PLACE D’EUROPEANA : LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION DU 28 AOÛT 2009
1. Les problèmes juridiques
2. Les questions de financement et de gestion
B. LA SITUATION ACTUELLE D’EUROPEANA
1. EUROPEANA, portail de consultation
2. Le contenu d’Europeana
IV. QUELLES PERSPECTIVES POUR EUROPEANA ?
A. LE RAPPORT DE M. MARC TESSIER
B. LE RAPPORT DU COMITÉ DES SAGES
C. QUEL FINANCEMENT POUR EUROPEANA ?
D. LE FINANCEMENT DE LA NUMÉRISATION EN EUROPE
E. LE PROBLÈME DES RAPPORTS AVEC GOOGLE
QUATRIÈME PARTIE : UN IMPÉRATIF : RESPECTER LE DROIT D’AUTEUR
I. UN DROIT FONDAMENTAL EN BUTTE AU PIRATAGE DES LIVRES NUMÉRIQUES
A. LE PIRATAGE DES LIVRES NUMÉRIQUES
1. La situation en 2009
2. La situation en 2010
B. LA NÉCESSAIRE LUTTE CONTRE CE PIRATAGE
1. La lutte contre le téléchargement illégal: les « Digital Rights Management »
2. La lutte contre le téléchargement illégal : les procédures juridiques
II. LE PROBLÈME DES ŒUVRES ORPHELINES
A. DÉFINITION ET ENJEUX
1. Définition
2. Les enjeux des œuvres orphelines
B. L’ACTION EUROPÉENNE
1. Une action incitative restée peu suivie
2. La mise en place d’ARROW
3. La proposition de directive sur les œuvres orphelines
4. La loi française relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle
5. Comment éviter l’apparition de nouvelles œuvres orphelines ?
CINQUIÈME PARTIE : PRÉSERVER LA CHAINE DU LIVRE NUMÉRIQUE
I. LE PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE EN EUROPE
A. LE PRIX DE VENTE DU LIVRE NUMÉRIQUE EN EUROPE
II. LA FISCALITÉ DES LIVRES NUMÉRIQUES
A. LA FISCALITÉ DES LIVRES NUMÉRIQUES EN EUROPE
B. LE CHOIX D’UNE APPROCHE DYNAMIQUE
C. DES PERSPECTIVES ENCOURAGEANTES POUR L’AVENIR
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
ANNEXES
ANNEXE 1 : PERSONNALITÉS ENTENDUES
ANNEXE 2 : COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE DU 21 JANVIER 2011
- Autre titre : La numérisation du patrimoine écrit européen : quels enjeux ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 105 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 4450