Commissaire à la simplification - Premier rapport d'activité

Date de remise :

Auteur(s) : Rémi Bouchez

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre Secrétariat général du Gouvernement

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Présentation

La mission du commissaire à la simplification a été définie par une lettre du 2 novembre 2010 du Premier ministre qui a chargé M. Rémi Bouchez, conseiller d'Etat, de l'exercer auprès du secrétaire général du Gouvernement. Le commissaire à la simplification a trois objectifs principaux : piloter l'application du moratoire sur l'adoption de normes règlementaires concernant les collectivités territoriales, tel qu'il a été défini par la circulaire du Premier ministre du 6 juillet 2010 - veiller à l'évaluation préalable des impacts attendus des projets de texte normatif applicable à l'activité des entreprises, en particulier pour ce qui concerne le secteur de l'industrie et les petites et moyennes entreprises - mettre en place un mécanisme permettant que l'essentiel des dispositions nouvelles applicables aux entreprises entrent en vigueur à un nombre réduit d'échéances, prévues à l'avance et fixes dans l'année (mécanisme dit des dates communes d'entrée en vigueur"). Le premier rapport du commissaire rend compte de son activité pour la période de février 2011 à février 2012."

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Fiche technique

Pagination : 59 pages

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