Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2011

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Économie et des Finances

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Présentation

Dans son rapport d'activité 2011, Tracfin met en lumière les risques de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme liés à certains types d'opérations et de secteurs économiques. L'année 2011 a été marquée par la hausse de son activité d'analyse et de transmissions aux interlocuteurs habilités. En 2011, Tracfin a reçu plus de 24 000 informations (en progression de 19 %) - a effectué 26 091 actes d'investigations (+72.6 %), dont 5 990 actes de communication - a procédé à 1 064 notes d'information (+20 %) pour des montants en jeu estimés à 868 millions d'euros (contre 524 millions d'euros en 2010). Tracfin a constaté le développement de menaces inédites, notamment celles liées à l'apparition de nouveaux instruments de paiement électronique ainsi que l'apparition de la monnaie virtuelle. Enfin, le service dresse dans ce document un panorama des affaires marquantes de l'année et consacre des développements spécifiques au financement du terrorisme.

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Sommaire

I. Analyses des risques et panorama typologique du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme en 2011

1. L’analyse de risques
 A. Répartition par type d’opérations
 B. Répartition par secteurs sensibles
 a) Cas typologique n° 1 : abus de bien sociaux et blanchiment d’abus de biens sociaux dans le secteur des sociétés de sécurité
 b)Cas typologique n° 2 : société de cybercafé en lien avec du trafic de stupéfiants
 c)Cas typologique n° 3 : trafic de biens culturels dans le secteur des oeuvres d’art
 d)Cas typologique n° 4 : blanchiment dans le secteur des sociétés de formation

2. Étude sur les risques liés au développement des nouveaux instruments de paiement électroniques
 A. Un risque élevé d’utilisation de la monnaie électronique à des fins de blanchiment et de financement du terrorisme compte tenu de ses caractéristiques intrinsèques
 a) Cas typologique n° 5 : utilisation des cartes prépayées dans un schéma frauduleux
 b) Cas typologique n° 6 : complexité de la détection de l’origine des fonds et distribution de cartes prépayées par un acteur opaque
 B. L’utilisation de la monnaie virtuelle à l’origine d’un risque spécifique en matière de LAB/FT
 Cas typologique n° 7 : exercice illégal de la profession de banquier avec une monnaie virtuelle n’ayant pas cours légal

3. Le financement du terrorisme
 Focus – Financement du terrorisme : individus en relation avec une mouvance radicale

4. Panorama des affaires marquantes
 A. Cas n° 1 : abus de faiblesse (assurance vie)
 B. Cas n° 2 : blanchiment du produit d’agissements délictueux
 C. Cas n° 3 : fraude complexe à l’assurance
 D. Cas n° 4 : détournement de fonds publics (prestations sociales)
 E. Cas n° 5 : escroquerie, abus de confiance dans le cadre d’un système dit « pyramide de Ponzi »
 F. Cas n° 6 : recel d’abus de biens sociaux et corruption
 G. Cas n° 7 : corruption (attribution de marchés publics à l’étranger)

II. Tracfin et les professionnels

1. Les professionnels du secteur financier
 L’activité déclarative
 La sensibilisation des professionnels
 La coordination avec les autorités de contrôle

2. Les professionnels du secteur non financier
 L’activité déclarative
 La sensibilisation des professionnels
 La coordination avec les autorités de contrôle

3. L’élaboration d’outils d’aide à la décision pour les professionnels
 La déclaration en ligne
 Une communication ciblée auprès des professionnels

4. La participation de Tracfin aux groupes de travail du Colb

III. L’organisation et l’activité de Tracfin

1. La réorganisation de Tracfin

2. Le traitement des informations par Tracfin
 A. L’intégration et l’enrichissement des informations reçues par Tracfin
 B. L’orientation et l’analyse des informations
 C. Les informations mises en enquêtes

3. Les dossiers transmis par Tracfin
 A. Le bilan global des transmissions
 B. Les transmissions en justice
 C. Les transmissions spontanées

4. Tracfin à l’international
 A. Les échanges d’information en chiffres
 B. La coopération multilatérale
 C. La coopération bilatérale

5. Le bilan social du service
 A. Les effectifs
 B. La formation continue

Annexes
 Annexe I - Panorama 2011 de la jurisprudence en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
 Annexe II - Extraits du Code monétaire et financier (dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 122 pages

Édité par : Ministère de l'économie et des finances

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