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Le projet de révision de la communication de la Commission européenne sur les aides au cinéma et autres oeuvres audiovisuelles fait peser un risque majeur sur l'existence et le financement du cinéma européen. En effet, il remet en cause le principe de territorialisation des aides, principe sur lequel repose le maintien d'industries techniques de qualité. La désindustrialisation des territoires qui s'en suivrait aurait dès lors pour seul effet de priver les Etats membres d'industries cinématographiques fortes en construisant une concurrence artificielle entre Etats membres. Tel est le constat du présent rapport d'information, dont le projet de résolution joint a pour objet d'affirmer le principe de territorialisation des aides dans les secteurs du cinéma et de l'audiovisuel.
INTRODUCTION
I. LA CONSULTATION SUR LE NOUVEAU PROJET DE COMMUNICATION, UN CALENDRIER CONTRAINT
1. Le projet de communication publié le 14 mars 2012 a été ajourné
2. Un calendrier contraint
II. LA SUPPRESSION PARTIELLE DE LA TERRITORIALISATION DES AIDES À LA CRÉATION, UN RISQUE MAJEUR POUR LE MAINTIEN D’INDUSTRIES CINÉMATOGRAPHIQUES
1. La réglementation des aides dans la « Communication cinéma » de 2001
2. Le projet de révision de 2012
3. Les nouvelles règles dans le projet de communication révisé
a) L’extension du champ d’application du projet de communication cinéma
b) Le maintien du critère de 80 %
c) L’exclusion explicite du principe de la territorialisation des aides
TRAVAUX DE LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
- Autre titre : Affirmer la territorialisation des aides au cinéma
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 19 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1045