Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires

Date de remise :

Auteur(s) : Arnaud Leroy

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Présentation

« Le marché du démantèlement des navires, qui connait une croissance soutenue, se concentre dans des pays asiatiques où les mesures les plus élémentaires de protection de la sécurité et de la santé des ouvriers, ainsi que de préservation de l'eau, du sol et de l'air, sont négligées. La convention de Hong Kong relative au « recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires » vise à lutter contre ces pratiques. L'Union européenne, qui réfléchit à la question depuis 2007, a déposé deux propositions de texte, tendant respectivement à exiger des Etats membres qu'ils ratifient cette convention et à anticiper son entrée en vigueur. Ce second texte, une proposition de règlement, devrait être adopté par les législateurs européens durant la présidence irlandaise ». "Source Assemblée nationale

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Sommaire

RÉSUMÉ DU RAPPORT

I. ÉTAT DES LIEUX ET RÉGLEMENTATION

A. LES CARACTÉRISTIQUES DU SECTEUR DU DÉMANTÈLEMENT DES NAVIRES
1. Un marché en croissance soutenue
a) Une croissance propice à l’activité dans les pays en développement dominants sur le marché
b) La situation en Europe et en France
2. Des conséquences environnementales et sanitaires graves

B. LA CONVENTION DE HONG KONG
1. Jusqu’à 2009, une réglementation internationale inadaptée
2. Une convention spécifique pour encadrer le recyclage des navires
a) L’inspection des navires et la délivrance de certificats
b) Les contrôles et les sanctions en cas de manquement aux obligations prévues
c) Entrée en vigueur

II. TRAVAUX EUROPÉENS PRÉCURSEURS

A. LE LIVRE VERT DE 2007 DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

B. LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE RELATIVE À UNE STRATÉGIE POUR L’AMÉLIORATION DES PRATIQUES DE DÉMANTÈLEMENT DES NAVIRES
1. Trois objectifs
2. Six actions

C. LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LES LIENS ENTRE LA CONVENTION DE HONG KONG, LA CONVENTION DE BÂLE ET LE RÈGLEMENT EUROPÉEN RELATIF AUX TRANSFERTS DE DÉCHETS
1. L’intérêt de signer pour les États du pavillon et les États recycleurs
2. Les limites normatives de la convention de Hong Kong

III. TEXTES EN DISCUSSION

A. LA PROPOSITION DE DÉCISION APPELANT À RATIFIER LA CONVENTION DE HONG KONG
1. La situation en 2012
2. Le devoir, pour l’Union et ses États membres, de ratifier la convention
3. Un texte en suspens

B. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT VISANT À ANTICIPER L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION DE HONG KONG
1. Couvrir sans plus tarder l’ensemble du cycle de vie des navires
2. Les mesures proposées pour anticiper l’entrée en vigueur de la convention
a) Établissement et tenue à jour d’un inventaire des matières dangereuses
b) Contrôle régulier de cet inventaire tout au long de la vie du navire
c) Élaboration d’un plan de recyclage pour chaque navire avant démantèlement
d) Octroi d’autorisations pour les installations de recyclage de navires
3. Les mesures mieux-disantes
a) Établissement d’une liste des installations européennes de recyclage autorisées à démanteler des navires
b) Élaboration et approbation d’un plan relatif à l’installation de recyclage des navires
c) Signature d’un contrat entre le propriétaire du navire et l’installation de recyclage

C. DIFFICULTÉS À LEVER DANS LES NÉGOCIATIONS
1. Le respect des conditions d’entrée en vigueur de la convention de Hong Kong
2. La compatibilité avec l’« interdiction de Bâle »
3. La constitution d’un fonds incitatif
4. La « clause d’effort » pour les bâtiments d’État et de guerre
5. L’extension de l’obligation d’inventaire des matières dangereuses à tous les navires
6. L’extension, tout au long de sa durée de vie, du plan de recyclage du navire

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE CONCLUSIONS

ANNEXE
Liste des personnes auditionnées

 

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Fiche technique

Autre titre : Pour un démantèlement et un recyclage des navires plus sûrs et responsables

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 37 pages

Édité par : Assemblée nationale

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