Rapport d'information (…) sur les dispositions du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (procédure accélérée), dont la délégation a été saisie par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

AVANT-PROPOS

I. ÉGALITÉ DES FEMMES ET DES HOMMES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE : LA PERSISTANCE DE BARRIÈRES IMPLICITES

A. LA PLACE DES ÉTUDIANTES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : UN DOUBLE FILTRAGE
1. L'avance des filles en matière de réussite scolaire
2. Les choix d'orientation dans l'enseignement supérieur : une ségrégation horizontale
a) Une inégale répartition en fonction des types de cursus
b) Des choix différents dans les parcours universitaires
c) Les sections de techniciens supérieurs : une ségrégation caricaturale
d) Les diplômes universitaires de technologie : une différenciation marquée
e) Les classes préparatoires aux grandes écoles : un déséquilibre relatif
f) Les écoles d'ingénieurs : un secteur resté très « masculin »
3. Un filtrage vertical : le moindre accès aux études doctorales

B. LA PLACE DES FEMMES PARMI LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

C. LA PLACE DES FEMMES DANS LA RECHERCHE

D. QUELQUES COMPARAISONS INTERNATIONALES

E. UNE DÉMARCHE CONJOINTE DES POUVOIRS PUBLICS ET DES ACTEURS DE L'ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
1. Les orientations générales fixées par le Comité interministériel
2. La feuille de route du ministère
3. Les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche
4. La charte pour l'égalité

II. LA NÉCESSITÉ D'UNE DÉMARCHE VOLONTAIRE GLOBALE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES POUR ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DU PROJET DE LOI

A. UNE AMÉLIORATION DE LA PARTICIPATION DES FEMMES À LA GOUVERNANCE DE LA RECHERCHE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1. Une meilleure participation des femmes à la gouvernance de l'enseignement supérieur et de la recherche au plan national
a) Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
b) Le Haut Conseil de l'évaluation et de la recherche
c) Le Conseil stratégique de la recherche
2. La parité dans la composition des conseils assurant la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur
a) Les membres élus
b) Les membres nommés
c) L'application de ces mécanismes aux conseils d'administration et aux conseils académiques des universités
d) L'application aux autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
e) Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
f) Faire progresser la parité dans les équipes de direction et les emplois fonctionnels
3. La parité dans la gouvernance des établissements publics de recherche
a) Les établissements publics industriels et commerciaux de l'État (EPIC)
b) Les établissements publics administratifs de l'État (EPA)

B. RÉÉQUILIBRER LA PLACE DES FEMMES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE
1. L'orientation
2. Promouvoir la carrière des femmes
a) Le recrutement
b) Le déroulement des carrières

C. PRÉSERVER LES CONDITIONS D'UN ENSEIGNEMENT SUR LE GENRE

D. LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT ET LES VIOLENCES SEXUELLES

RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION

EXAMEN EN DÉLÉGATION

ANNEXES