Organisation de l'alerte, de l'information et de la gestion de crise en cas d'accident industriel dans la perspective de la création d'une force d'intervention rapide

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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Présentation

L'incident détecté le lundi matin 21 janvier 2013 sur le site de l'usine Lubrizol à Rouen, qui a provoqué le relâchement de mercaptan - gaz particulièrement malodorant quoique sans risque toxique significatif dans le cas d'espèce - a conduit la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur à demander au CGEDD, à l'IGA et au CGEIET une mission de retour d'expérience sur la gestion de cet événement, présentant des propositions d'amélioration sur : le fonctionnement des différents dispositifs de veille et d'alerte, à tous les échelons des pouvoirs publics (veille préfectorale, ministérielle et interministérielle, alerte de la population) et qui sera étendu au rôle des autorités locales - l'information sur un accident de ce type dont on a pu estimer qu'il ne justifiait pas, au cas d'espèce, le déclenchement d'un plan d'urgence, une telle appréciation restant à approfondir - la mobilisation d'un réseau d'expertise pouvant accompagner l'exploitant, voire s'y substituer - les moyens d'analyse dont peut disposer l'État pour procéder à des mesures indépendantes de l'exploitant de rejets dans l'environnement, le cas échéant en partenariat avec les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA).

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 73 pages

Collection :

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