Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La commission des finances a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête relative aux aides de l'Etat à la presse écrite. Le rapport de la Cour, présenté en annexe du rapport d'information, dresse un bilan très mitigé de cette politique publique : la France se singularise par une politique de soutien jugée particulièrement généreuse, qui représente de l'ordre de 8 pour cent du chiffre d'affaires du secteur, et qui recourt à des outils très divers. L'ampleur du soutien, qui, dans sa grande majorité, est accordé sans conditionnalité, tend à créer une dépendance des entreprises de presse, sans favoriser leur restructuration et leur nécessaire adaptation aux mutations technologiques. De surcroît, alors que les moyens budgétaires ont été fortement accrus depuis 2009, la crise du secteur s'aggrave. Les aides à la presse n'ont donc pas démontré leur efficacité. Les travaux de la Cour des comptes et l'audition de la commission des finances ont identifié plusieurs pistes d'amélioration, autour des axes suivants : la refonte des aides à la diffusion, le renforcement de la transparence sur les aides attribuées aux différents titres, la simplification des aides directes en ciblant leur impact sur la presse d'information politique et générale et sur la transition technologique de la filière, la suppression des aides fiscales non pertinentes, et l'ouverture du taux super réduit de TVA à la presse en ligne.
AVANT-PROPOS
OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
SYNTHÈSE
I. UN SOUTIEN DE GRANDE AMPLEUR, AUX OBJECTIFS VARIÉS ET AUX OUTILS HÉTÉROGÈNES, POUR AIDER UN SECTEUR EN CRISE
A. UN SECTEUR EN CRISE
1. La chute du tirage et de la diffusion
2. Une baisse du chiffre d'affaires liée à la chute des recettes de ventes et à l'effondrement des recettes de publicité
B. DES AIDES HÉTÉROGÈNES, AUX OBJECTIFS MULTIPLES
1. Les aides indirectes
a) Le taux super réduit de TVA à 2,1 %, « socle » de la politique d'aide à la presse écrite
b) L'exonération de contribution économique territoriale : un coût indéterminé
c) D'autres mesures fiscales dont la justification et l'efficacité ne sont pas évidentes
2. Les aides directes
a) Les aides à la diffusion
b) Les aides à la modernisation
c) Les aides au pluralisme
C. UNE AUGMENTATION MASSIVE DES AIDES DANS LE CADRE DU PLAN TRIENNAL 2009-2011
D. LE CAS SPÉCIFIQUE DES RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ETAT ET L'AGENCE FRANCE PRESSE (AFP)
1. L'Agence France Presse, un organisme sui generis dont l'Etat est le principal client
2. L'Agence France Presse menacée d'une procédure communautaire
3. Vers la négociation d'un nouveau contrat d'objectifs et de moyens
II. DES RÉSULTATS DÉCEVANTS AU REGARD DE L'AMPLEUR DU SOUTIEN PUBLIC, QUI S'EXPLIQUENT EN PARTIE PAR DES DÉFAUTS DE CONCEPTION ET DE CALIBRAGE DES AIDES
A. DES RÉSULTATS DÉCEVANTS AU REGARD DE L'AMPLEUR DU SOUTIEN PUBLIC...
1. L'ampleur du soutien public et la dépendance du secteur aux aides
2. Les aides à la modernisation : des objectifs partiellement atteints
a) L'efficacité limitée du fonds d'aide à la modernisation et du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
b) L'obstacle du taux de TVA appliqué à la presse en ligne
3. Les effets insuffisants des aides à la diffusion
B. ... QUI S'EXPLIQUENT EN PARTIE PAR DES DÉFAUTS DE CONCEPTION ET DE CALIBRAGE DES AIDES
1. Une aide au portage qui a souffert de plusieurs défauts qui en ont limité la portée
a) Des aides contradictoires : le cas du portage et du postage
b) Le défaut de conception de l'aide au portage, source d'un fort effet d'aubaine
c) Un développement très limité de la mutualisation, faute d'une conditionnalité suffisante de l'aide au portage
2. Des chiffrages initiaux parfois défectueux
a) Les défauts du calcul de l'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires
b) Les difficultés de calibrage des aides à la modernisation sociale
3. Un principe de neutralité des aides à la diffusion inexistant dans la pratique
4. Des aides insuffisamment ciblées
III. QUELLES RÉFORMES ?
A. DES INITIATIVES RÉCENTES QUI DOIVENT ÊTRE CONFORTÉES ET ÉLARGIES POUR RÉFORMER LE SOUTIEN DE L'ETAT À LA PRESSE ÉCRITE
B. LA RÉFORME DES AIDES À LA PRESSE ÉCRITE ANNONCÉE PAR LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION : DES ANNONCES QUI VONT DANS LE BON SENS, MAIS QUI DEMEURENT INSUFFISANTES
C. LES RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES : UNE TRAJECTOIRE PERTINENTE DE RATIONALISATION DES AIDES À MOYEN TERME
TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE À DONNER
ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES
- Autre titre : Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 252 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 853