Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

INTRODUCTION

I.- UN EXERCICE BIENVENU DE VÉRITÉ SUR LA TRAJECTOIRE DE RESSOURCES DU GROUPE

A. LA NÉCESSITÉ DE RÉVISER UN COM 2011-2015 INSINCÈRE
1. Une trajectoire de ressources propres mensongère
2. Une trajectoire de ressources publiques irréaliste
a) Un financement fragilisé par la suppression de la publicité et le rendement insuffisant des taxes mises en place pour la financer
b) Des engagements remis en cause quelques semaines après la signature du COM
3. Un COM initial qui n’exigeait aucune économie de l’entreprise sur ses coûts de structure

B. UN EFFORT DE CRÉDIBILITÉ DE LA TRAJECTOIRE DE RESSOURCES
1. Plusieurs hypothèques pesant sur le financement du groupe ont été levées
2. Une réduction des ressources adaptée à l’effort de redressement des comptes publics
3. Des prévisions de recettes propres crédibles mais qui comportent encore un aléa compréhensible

II.- UN EFFORT LIMITÉ DE TRANSPARENCE SUR LES OBJECTIFS DE DÉPENSES QUI APPELLE UN SUIVI PLUS PRÉCIS ET RÉGULIER DE LA GESTION ET DE L’EXÉCUTION

A. DES EFFORTS DE GESTION INSUFFISANTS SUR LES DEUX PREMIÈRES ANNÉES D’EXÉCUTION DU COM
1. Des efforts insuffisants sur les coûts de structure
2. Des lacunes importantes dans la gestion des effectifs

B. UN EFFORT LIMITÉ DE TRANSPARENCE SUR LES OBJECTIFS DE DÉPENSES
1. Des marges d’économies réelles
a) En matière de gestion des ressources humaines
b) Un plan de départs volontaires dont la mise en œuvre doit faire l’objet d’un pilotage et d’un suivi précis
c) Les contrats d’achats hors programmes
d) Les contrats d’achats de programmes
e) Les synergies possibles avec les autres opérateurs de l’audiovisuel
2. Un engagement limité de l’entreprise sur sa trajectoire de dépenses
3. Des indicateurs de gestion à préciser

C. LA NÉCESSITÉ DE METTRE EN PLACE UN SUIVI PLUS PRÉCIS DE LA GESTION

III.- DES OBJECTIFS GLOBALEMENT PERTINENTS MAIS DONT CERTAINS DEMANDENT À ÊTRE PRÉCISÉS

A. L’IDENTITÉ ÉDITORIALE DES CHAÎNES
1. France 4 : une évolution globalement satisfaisante
2. Les interrogations de la rapporteuse au sujet de France Ô
a) Une chaîne alibi ?
b) La question du sous-titrage des programmes de France Ô
3. Les Outre-mer Première : une mission de service public consolidée
4. France 2 et France 3 : des lignes éditoriales à clarifier

B. DES DÉVELOPPEMENTS NUMÉRIQUES AMBITIEUX

C. UNE POLITIQUE D’INVESTISSEMENT DANS LA CRÉATION MAINTENUE À UN NIVEAU ÉLEVÉ EN DÉPIT DES CONTRAINTES

D. DES OBJECTIFS DE PROGRAMMATION À PRÉCISER
1. Les programmes culturels et musicaux
2. L’offre d’information et de sport

E. LES FEMMES ET LA DIVERSITÉ À L’ANTENNE COMME DANS L’ENTREPRISE : L’URGENCE D’AMPLIFIER LES EFFORTS AU-DELÀ DES SYMBOLES
1. À l’antenne
2. Dans l’entreprise

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE 2 : PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DU COM