Qualité du dire de l'Etat au regard des enjeux du Grenelle dans les domaines de la planification spatiale, du logement et des transports

Les lois issues du processus du « Grenelle de l'environnement » ont profondément modifié l'expression des enjeux de l'Etat dans les territoires. De ce fait, les missions des services déconcentrés ont vu leur contenu évoluer. Sur la base d'un échantillon de sept départements, le rapport examine la pratique des services déconcentrés dans l'exercice du « dire » de l'Etat auprès des collectivités territoriales, lorsque celles-ci élaborent leurs documents d'urbanisme (SCoT et PLU), et leurs documents de programmation dans le domaine de l'habitat (PLH) et des déplacements (PDU). Après s'être interrogée sur les éléments qui fondent la légitimité du « dire », la mission a analysé des productions des services de l'Etat en matière de planification spatiale et de programmation territoriale. Les recommandations s'articulent autour de trois axes de travail : centrer l'intervention des services sur l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme intercommunaux, conforter le rôle de pilotage des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), renforcer le pilotage de la filière « planification territoriale» par l'administration centrale. Des propositions portent sur des pistes d'amélioration de la qualité d'intervention des services.