La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d'aménagement du territoire ?

Auteur(s) : Paul de Viguerie

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

L'avis et le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) portent sur la question de la réduction des inégalités territoriales, dans le cadre de la préparation du projet de loi sur l'égalité des territoires. Le CESE s'est notamment appuyé sur trois rapports rendus publics au cours de l'année 2013 : le rapport de Thierry Wahl sur la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires, le rapport d'Eloi Laurent intitulé « Vers l'égalité des territoires - Dynamiques, mesures, politiques », ainsi que le rapport de Jean-Marc Rebière et Jean-Pierre Weiss sur la stratégie d'organisation à cinq ans de l'administration territoriale de l'Etat. Le CESE revient sur la complexité de ce phénomène, constatant que les inégalités territoriales peuvent varier selon la « maille » et les critères étudiés : si inégalités sociales et territoriales sont souvent corrélées, un territoire peut être en situation délicate dans un domaine mais favorable au regard d'autres paramètres - les personnes, de plus en plus mobiles, vivent à diverses échelles au cours de la semaine, de l'année et de leur vie. Le cumul de certaines inégalités compliquant leur correction au seul niveau des acteurs territoriaux, le CESE appelle au renouveau d'une politique nationale d'aménagement du territoire. Celle-ci doit être menée sur le long terme par l'Etat, sans négliger la dimension européenne, de manière déconcentrée et concertée, à partir d'un diagnostic territorial partagé, en s'appuyant sur une péréquation renforcée, pour conforter une « France en réseau », réduire les inégalités et remettre tous les territoires en capacité de se développer. Tel est l'objet de la « feuille de route » proposée par cet avis.

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 162 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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