Les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale

Dans son rapport d'étape publié en juin 2013, le Haut conseil du financement de la protection sociale s'est penché sur les questions relatives à la clarification des financements des régimes de protection sociale, ainsi que celles liées à la diversification de leurs ressources, en réponse à une demande du Premier ministre. Le présent rapport s'intéresse plus particulièrement aux perspectives à moyen-long terme du financement des risques sociaux. Il présente tout d'abord la méthodologie des projections réalisées, ainsi que les résultats de ces projections « à législation inchangée », pour les grandes catégories de risques sociaux et les sous-secteurs des administrations publiques, sur la période 2011-2060. Le Haut conseil retient six enjeux de débat soulevés par ces projections : quelles contributions respectives des dépenses et des recettes au retour potentiel à l'équilibre ? Faut-il concevoir une gestion séparée ou globale des conditions du retour à l'équilibre des différents risques de la protection sociale ? Du côté des dépenses, quelle place relative à moyen-long terme pour les différents risques de la protection sociale, eu égard notamment à la dynamique de revalorisation des prestations ? Du côté des ressources, quelles parts respectives pour les contributions des ménages et des entreprises, et quelle adéquation à la logique propre aux différents risques ? Quelles modalités de gestion des frais financiers et de l'endettement des régimes de protection sociale ? Quelles modalités de suivi et de pilotage des comptes des régimes de protection sociale entre le court-moyen et le long terme ? Le rapport est complété d'une part, par des contributions de membres du Haut conseil qui ont souhaité exprimer leurs propres appréciations sur les conditions du retour et du maintien à l'équilibre des régimes de protection sociale, notamment au regard des questions soulevées ci-dessus, d'autre part, par huit annexes qui fournissent une information plus détaillée sur des questions évoquées dans le corps du rapport qui nécessitent des approfondissements techniques.