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Après avoir dressé une cartographie de la fiscalité locale des entreprises et analysé la dynamique historique ayant contribué à la façonner, le présent rapport s'attache à répondre à trois questions principales : la réforme de la taxe professionnelle, mise en oeuvre en 2010, a-t-elle à ce stade atteint ses objectifs ? La fiscalité locale des entreprises, prise globalement, constitue-t-elle, pour celles-ci, un déterminant de l'attractivité des territoires ? Articulée à la fiscalité nationale, forme-t-elle enfin un ensemble cohérent et favorable à la compétitivité des entreprises ?
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 184 pages
- Édité par : La Documentation française