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La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la commission spéciale sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. La délégation s'est plus particulièrement intéressée à la psychologie des acheteurs d'actes sexuels, aux conséquences de la prostitution sur les relations entre hommes et femmes et à la possibilité de prévenir le développement de ce phénomène porteur de violences par l'éducation à l'égalité dans le cadre scolaire, dès le plus jeune âge. Elle formule onze recommandations : pour que soient adoptées les dispositions de la proposition de loi concernant la pénalisation de l'achat d'actes sexuels et l'abrogation du délit de racolage - pour que des moyens suffisants soient consacrés au parcours de sortie de prostitution et que les associations qui y participeront soient accompagnées et formées - pour rendre effective et obligatoire l'organisation des modules d'éducation à la sexualité et de formation à l'égalité prévues par le code de l'éducation, pour intégrer l'éducation à l'égalité entre hommes et femmes dans tous les programmes d'enseignement et pour généraliser les ABCD de l'égalité, de sorte que l'école soit le lieu de la transmission des valeurs d'égalité entre garçons et filles, entre hommes et femmes.
AVANT-PROPOS
I. LA PROSTITUTION : UNE VIOLENCE SEXUÉE QUI SE DÉVELOPPE SOUS L'INFLUENCE DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS ET D'INTERNET ET QUI CONSTITUE UN OBSTACLE À L'ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES
A. LES NOUVELLES CARACTÉRISTIQUES DE LA PROSTITUTION : TRAITE DES ÊTRES HUMAINS ET INTERNET
1. Un esclavage moderne lié à la traite des êtres humains dont les conséquences pénales doivent être systématiquement tirées
a) Un marché dominé par le crime organisé
b) Renforcer le recours au délit de traite des êtres humains dans l'approche pénale de la prostitution
2. Internet et le défi de la recherche des responsables
3. Une dimension à prendre en compte quoique mal connue : la prostitution étudiante
B. UNE VIOLENCE INACCEPTABLE
1. Un élément du continuum des violences faite aux femmes
2. Une violence faite aussi aux enfants
C. UN OBSTACLE À L'ÉGALITÉ ENTRE HOMMES ET FEMMES
1. L'exercice volontaire d'un « métier comme un autre » : quelle réalité ?
2. Un argument à rejeter : la liberté de se prostituer au nom de la liberté sexuelle
3. La lutte contre la prostitution s'inscrit dans la lutte pour les droits humains
II. UNE DEMANDE BANALISÉE : LA PROSTITUTION, UNE AFFAIRE D'HOMMES
A. L'ACHETEUR : « MONSIEUR TOUT LE MONDE » ?
1. Essai de typologie des acheteurs
2. L'acheteur en ligne et l'« escorting » : des femmes « à la carte » pour une relation idéalisée, fondée sur un plaisir prétendument partagé
3. Le cas particulier de La Jonquera : idéalisation de la prostitution, banalisation de sa « consommation »
B. LA BANALISATION DE LA PORNOGRAPHIE : QUELLES CONSÉQUENCES ?
1. Quelles interactions entre consommation de pornographie et de prostitution ?
2. Quelle influence sur la jeunesse et quelles conséquences sur les relations entre filles et garçons ?
3. La nécessaire éducation à un regard critique sur les images pornographiques
III. LES RÉPONSES AU RISQUE DE BANALISATION DE LA PROSTITUTION EXISTENT : OFFRIR UNE NOUVELLE VIE AUX VICTIMES, RESPONSABILISER LES ACHETEURS ET ÉDUQUER DANS UN ESPRIT DE PRÉVENTION
A. PROPOSER UNE NOUVELLE VIE AUX VICTIMES DE LA PROSTITUTION
1. Encourager la sortie de la prostitution
2. Abroger le délit de racolage
B. RESPONSABLISER L'ACHETEUR
1. Un faux problème : les prétendus « besoins sexuels irrépressibles » des hommes et la misère sexuelle des « clients »
2. Un lien contestable entre pénalisation de l'acheteur et risque d'aggravation des violences contre les personnes prostituées
3. L'indispensable pénalisation de l'acheteur : effets préventifs et intérêt pédagogique
C. FAIRE DE L'ÉCOLE UN VÉRITABLE CREUSET DE L'ÉGALITÉ ENTRE FILLES ET GARÇONS
1. Une amélioration nécessaire mais insuffisante à long terme : mieux orienter l'éducation à la sexualité et l'information sur l'égalité en milieu scolaire
a) Un constat : une éducation à la sexualité incomplète
b) L'éducation à l'égalité dans le cadre scolaire : modifier le regard des garçons sur les filles
2. Un système perfectible
a) Une différence difficile à saisir entre éducation à la sexualité et éducation à l'égalité
b) Une lacune : des modules irrégulièrement organisés, faisant l'objet d'un contrôle et d'un suivi aléatoires
3. Deux orientations à mettre en œuvre : l'intégration de l'égalité entre filles et garçons aux programmes d'enseignement et la généralisation des ABCD de l'égalité
a) La nécessaire intégration de ces modules d'information sur l'égalité aux programmes d'enseignement
b) Veiller à la généralisation des ABCD de l'égalité
c) Faire de la formation des enseignants aux problématiques de l'égalité entre garçons et filles, entre hommes et femmes une priorité
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
EXAMEN EN DÉLÉGATION
ANNEXES
- Autre titre : Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 253 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 590