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Mme Odette Herviaux, Sénatrice du Morbihan, a été chargée par le Premier ministre d'une mission visant à dresser un bilan de la décentralisation des ports maritimes depuis trente ans. Initié en 1983, ce processus s'est achevé en 2007 par le transfert des derniers ports d'intérêt national métropolitains, aux collectivités et par l'affirmation de la compétence des régions en matière de ports maritimes de commerce. Le rapport comprend d'abord des éléments de bilan physique et institutionnel des ports décentralisés. Il aborde ensuite les services rendus aux navires et aux marchandises. Il identifie les coopérations à différents niveaux visant à développer notamment le report modal du trafic routier, ainsi que toute mutualisation ou partage d'expérience opportuns. La question du portage des intérêts des ports décentralisés aux niveaux national et européen est évoquée.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1. La situation institutionnelle, les principes d’organisation et les stratégies de développement
1.1. Les ports maritimes décentralisés français : quelques chiffres
1.2. Rappel du cadre législatif
1.3. Les autorités portuaires
1.4. Les principes d’organisation des services portuaires
1.4.1. Des modes d’exploitations dépendant des réalités et des enjeux
1.4.2. La dualité traditionnelle Etat-CCI laisse place à de nouvelles organisations dans les anciens ports d’intérêt national
1.5. L’élaboration, la formalisation et le partage des stratégies de développement
1.5.1. Des enjeux concernant les collectivités territoriales et l’Etat
1.5.2. Des stratégies formalisées
1.5.3. Des lieux de gouvernance et de concertation variés et souvent complexes
1.5.3.1. Le Conseil portuaire
1.5.3.2. La gouvernance et le partage de la stratégie
1.5.3.3. Le partage des préoccupations environnementales
1.6. Les investissements
1.6.1. Des investissements publics de remise à niveau très lourds
1.6.2. Des financements de l’Etat limités à ses obligations passées sauf exception
1.7. La compétence de police partagée entre l’Etat et l’autorité portuaire
1.8. Les services à la marchandise
1.8.1. La gestion de la TVA, du dédouanement et des contrôles vétérinaires et phytosanitaires
1.9. Les services portuaires aux navires
1.9.1. Le pilotage et le remorquage
1.9.2. Le dragage et le contrôle des profondeurs
1.9.3. L’avitaillement et le passage aux GNL des navires
1.10. Les activités industrielles et de stockage présentes et en projet
1.10.1. La réparation, la construction navale et la déconstruction
1.10.2. Les industries ou stockages de produits dangereux installés en bord à quai ou à proximité
1.10.2.1. Peu d’industrie lourde.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 69 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie