Rapport sur l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 23 et 30 mars 2014

Conformément à l'article 16 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a pour objectif de veiller pour ce qui concerne les éditeurs de services de radio et de télévision à la stricte application des textes qui encadrent le traitement médiatique de la campagne électorale. Trois scrutins se sont succédé au cours du premier semestre de l'année 2014 : l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires les 23 et 30 mars, l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie le 11 mai et l'élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai. Dans ce rapport consacré à l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, le CSA établit un bilan positif du traitement de la campagne dans les médias audiovisuels. Il constate que le principe d'équité qui s'appliquait aux interventions des candidats et des représentants des partis politiques a été globalement respecté. Il salue notamment les efforts consentis d'une manière générale par les réseaux locaux des sociétés nationales de programme et par les télévisions locales pour rendre compte des enjeux du scrutin dans un grand nombre de communes. Le Conseil retient également avec intérêt l'effort d'innovation dont ont fait preuve plusieurs éditeurs à travers des formes de communication participatives proposées sur internet. Le Conseil s'interroge néanmoins sur l'adéquation du cadre législatif et réglementaire en vigueur aux enjeux de communication actuels des campagnes électorales. Dans le présent rapport, il a souhaité formuler des propositions précises destinées à remédier à certains dysfonctionnements et ouvrir des pistes de réflexion nouvelles sur les moyens de mieux concilier à l'avenir la liberté de communication et le respect du pluralisme politique dans les médias audiovisuels.