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En France, deux autorités sont chargées de contrôler le respect des règles en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection par les exploitants d'installations nucléaires : d’une part, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) - qui constitue, depuis 2006, une autorité administrative indépendante (AAI) - qui assure le contrôle des activités nucléaires, la délivrance de certaines autorisations ayant trait aux installations nucléaires et l'édiction de prescriptions techniques ; d’autre part, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - établissement public industriel et commercial (EPIC) de l'Etat - qui est en charge des activités d'expertise et de recherche en matière d'évaluation des risques. Le rapport d’information rappelle les enjeux auxquels vont être confrontés l’ASN et l’IRSN dans les années à venir (contrôle du vieillissement des réacteurs électronucléaires, travaux consécutifs au retour d'expérience de l'accident de Fukushima, démantèlement de réacteurs électronucléaires, ou encore instruction des dossiers de nouvelles installations, etc.). Compte tenu de ces enjeux, le rapport analyse les modalités de financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire.
PREMIÈRE PARTIE - LE SYSTÈME FRANÇAIS DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE RADIOPROTECTION ET DE TRANSPARENCE : UN ÉTAT DES LIEUX
I. SÛRETÉ, TRANSPARENCE, SÉCURITÉ ET RADIOPROTECTION : QUELQUES DÉFINITIONS
II. SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET RESPONSABILITÉ DES EXPLOITANTS
III. LE SYSTÈME FRANÇAIS DE SÛRETÉ ET DE RADIOPROTECTION : UN « DISPOSITIF DUAL »
A. L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
1. Les compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire
2. L'organisation de l'Autorité de sûreté nucléaire
3. Des modalités de financement complexes
4. Les moyens humains de l'Autorité de sûreté nucléaire
B. L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
1. Les ressources budgétaires et extrabudgétaires de l'IRSN
2. Les moyens humains de l'IRSN
C. LES RELATIONS ENTRE L'ASN ET L'IRSN
IV. LE DISPOSITIF DE TRANSPARENCE NUCLÉAIRE
A. LE HAUT COMITÉ POUR LA TRANSPARENCE ET L'INFORMATION SUR LA SÉCURITÉ NUCLÉAIRE
B. LES COMMISSIONS LOCALES D'INFORMATION
V. LA RECHERCHE : UNE COMPOSANTE STRATÉGIQUE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
DEUXIÈME PARTIE - LES ENJEUX FINANCIERS ET DÉMOCRATIQUES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA TRANSPARENCE
I. LES DÉFIS À VENIR DU SYSTÈME DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
II. CONFORTER LE FINANCEMENT DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA TRANSPARENCE
III. RENFORCER LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE
IV. LES PERSPECTIVES DU CADRE RÈGLEMENTAIRE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Autre titre : La sûreté nucléaire de demain : un enjeu financier et démocratique
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 59 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 634