Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Institué par l'article 66 de la loi de finances rectificative pour 2012, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est la première des 35 mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi annoncées par le Premier ministre le 6 novembre 2012, à la suite du rapport remis par Louis Gallois. Ce premier rapport du Comité de suivi intervient neuf mois à peine après l'entrée en vigueur du CICE. Il vise à rendre compte de l'avancée des travaux du Comité, lesquels ont à ce jour principalement porté sur : la recension des questions qui se posent à propos du CICE - la définition des objectifs de l'évaluation - l'identification des sources d'information et des méthodes mobilisables pour le suivi et l'évaluation - l'élaboration d'un programme de travail pour les mois à venir.
.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 50 pages
- Édité par : Commissariat général à la stratégie et à la prospective